Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201900_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la commune de Nice, représentée par Me Simon Daboussy, avocat au Barreau de Nice, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 4 avril 2022, la MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR, représentée par Me Simon DABOUSSY, avocat au Barreau de Nice, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et formule les
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301769_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par la présente requête, déposée le 6 avril 2023 et un mémoire enregistré le 1er juin 2023, la commune de Nice représentée par Me Simon Daboussy, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301546_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2023, la SAS ATI Industries représentée par Me Simon Daboussy, demande au juge des référés : - à titre principal de rejeter la demande d'expertise sollicitée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022 sous le n° 2206037 et un mémoire enregistré le 7 février 2023, la commune de Nice, représentée par Me Simon Daboussy, demande
Source officielleChambre 1-2
6684eaada0de54ff609f7bc5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Localité 3] HOTEL dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Simon-pierre
Source officielleChambre 1-2
6684eaaea0de54ff609f7bd0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Localité 13] HOTEL dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Simon-Pierre
Source officielleChambre des référés
67f6cc26a9d5adc260622e67
8 avril 2025
8 avril 2025
ABO ERG, [B] [E] (A LA SOURCE CONSEIL), entrepreneur individuel Grosse délivrée à Me Philippe DUTERTRE Expédition délivrée à Me Simon-pierre DABOUSSY à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Michaël
Source officielleChambre des référés
66a15696bfa4c7b1df1cbb89
24 juillet 2024
24 juillet 2024
FOND N° RG 23/01427 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBOF Du 24 Juillet 2024 MINUTE N° Affaire : VILLE DE [Localité 10] c/ [P], [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me Simon-pierre
Source officielleChambre 1-2
6312eeed2e6a8e4f13ca6139
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Rôle N° RG 21/06170 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLCA [C] [H] [U] [G] ÉPOUSE [H] C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck DE VITA Me Simon-Pierre
Source officielleChambre des référés
66964131f5112d8edd057c73
12 juillet 2024
12 juillet 2024
NEBLE GIRAUD, [K] [L] [M] [X] Grosse délivrée à Me GARCIA à Me CASANOVA à Me OLLIE à Me BERLINER Expédition délivrée à Me DABOUSSY le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet
Source officielleChambre des référés
67ec3fcadd062d9f810e4d0c
1 avril 2025
1 avril 2025
[W] et de Mme [P], [G] [P] Grosse délivrée à Me DABOUSSY Expédition délivrée à Me DELAS à Me TROIN EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officielle1ère chambre
DTA_2300602_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il n'est ainsi pas démontré que, au regard de la nature de ces travaux, ce bien ne pouvait pas être proposé à la location, à tout le moins, dès le second semestre 2021, voire sinon au cours de l'année
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00214
23 mars 2022
23 mars 2022
Selon ces textes, lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision, qui doit être motivée par une cause grave, doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon, s'accompagner d'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2203433_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Gayrard, rapporteur, - les conclusions de Mme Dabouis, rapporteure publique, - et les observations de Me Menudier, représentant la clinique Saint-Jean.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203178_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de redressement ; 2°) de les décharger des impositions et prélèvements sociaux au titre des années 2017 et 2018 ainsi que des majorations et intérêts, sinon
Source officielle2ème chambre
DTA_2203179_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de redressement ; 2°) de les décharger des impositions et prélèvements sociaux au titre des années 2017 et 2018 ainsi que des majorations et intérêts, sinon
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907287_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 avril 2020 et 16 mars 2021, la société Settec représentée par Me Simon-Wintrebert, conclut: A titre principal : 1°) au rejet de la demande d'indemnisation
Source officielle