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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
603426e3e5e24e165788d06c
31 janvier 2017
31 janvier 2017
[L] [R] [U] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sidonie PRUD'HOMME, avocat au barreau de l'AIN Mme [Q] [P] épouse [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée
Source officielleChambre Commerciale
62736af7a58162057dac68d9
4 mai 2022
4 mai 2022
[H] [O] [Adresse 5] [Localité 1] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Sidonie PRUD'HOMME, avocat au barreau d'AIN (plaidant) Mme [L] [O] [
Source officielle1ère chambre civile B
6032d1fc9dafff46e23a2c2e
21 novembre 2017
21 novembre 2017
[B] [U] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (25) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sidonie PRUD'HOMME, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE : La Société ENEDIS anciennement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431064828558704f52e6967
7 avril 2023
7 avril 2023
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07883 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWIR [D] C/ Société CONSTRUCTIONS [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielle1ère chambre civile B
5fda86283955ad11db975d4d
25 juin 2019
25 juin 2019
[G] [K], domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assistée Me Sidonie PRUD'HOMME, avocat
Source officielle3ème chambre A
67ef6e1647c7caf29d4c4ef3
3 avril 2025
3 avril 2025
Représentée par Me Aymeric CURIS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMEES : Mme [J] [N] épouse [L] née le 05 Mai 1963 à [Localité 5] (69) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sidonie
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df7e
10 mai 2011
10 mai 2011
né le 15 Septembre 1925 à COURTES (01) ... 01560 COURTES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Sidonie DOMINJON-PRUD'HOMME, avocat au barreau de l'AIN INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee3
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 1er juin 1977 à OUED ZEM (MAROC) ... 01540 VONNAS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de Me Sidonie DOMINJON-PRUD'HOMME, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b1
14 décembre 2007
14 décembre 2007
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06 / 04706 Z... NEE A...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627e9c38d18b7ebf63d1e4
31 janvier 2013
31 janvier 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06748 SAS GROSFILLEY SARL OPTIMETAL C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 19 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e372
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 28 Mai 1974 à TREVOUX (01600) ... 01600 TREVOUX représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sidonie DOMINJON-PRUD'HOMME, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0dc4c25a97f0381f4f64
4 juillet 2014
4 juillet 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/08952 [D] C/ ASSOCIATION MISSION LOCALE JEUNES BUGEY PLAINE DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officiellesoc
61372665cd580146774253c1
6 juin 1995
6 juin 1995
Z... de ne pas apporter la preuve de la réclamation des salaires, sinon le 10 mai 1990 date de la saisine du conseil de prud'hommes plus de deux ans après l'échéance des salaires réclamés, le conseil de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00001
6 janvier 2021
6 janvier 2021
B..., salarié de la société Simone, en date du 9 décembre 2015, indiquant que le gérant de la société Simone exige que les salariés pointent à la sortie à 18h30 - 19h00 avant le départ pour faire la livraison
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200709
2 juillet 2026
2 juillet 2026
[M] a relevé appel d'un jugement d'un conseil de prud'hommes statuant dans un litige l'opposant à la fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon son employeur (la fondation).
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409c1c
19 janvier 2000
19 janvier 2000
pourvoi formé par l'association Service interprofessionnel de médecine du Travail de Seine-et-Marne (SIMT), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1997 par le conseil de prud'hommes
Source officiellesoc
61372155cd580146773f2e84
6 décembre 1990
6 décembre 1990
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Tramarine, ...
Source officiellesoc
613722c0cd5801467740103d
8 octobre 1996
8 octobre 1996
salarié a mis en demeure son employeur de lui régler l'indemnité de congés payés afférents à la saison 1990/1991 ; que cette mise en demeure étant restée sans effets, il a saisi la juridiction prud'homale
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbbdb
11 octobre 1994
11 octobre 1994
mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (CMSEA), dont le siège est ... des Loges à Metz (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes
Source officiellesoc
6137232fcd580146774068cd
16 décembre 1998
16 décembre 1998
X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section industrie), au profit de la Manufacture Michelin, dont le siège est
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