CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « Siaka Kone »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

657806cbba3a458318c81539

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours jusqu'au 26 septembre 2023 inclus ; Vu l'acte d'appel de Me Siaka

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806cbba3a458318c81537

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [G] [X], appelante, assistée de Me Siaka

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce68cdc6046d472a868d

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [R] ou [D] [Z], appelante, assistée de Me Siaka

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008213986

Admin. suprême

25 février 2005

25 février 2005

Siaka Kone 8, rue César Franck à Fontenay-le-Fleury (78330) ; M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66bc4885a5822c82a7cbdfe5

Appel

13 août 2024

13 août 2024

1967 à [Localité 8] (57) Demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Actuellement hospitalisée à l'hôpital d'[Localité 6] dans le service de psychiatrie [Adresse 3] Non comparante, représentée par Maître Siaka

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03379_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

A, représenté par Me Siaka Kone, demande au tribunal administratif de Montreuil : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de désigner un interprète en langue dioula pour l'assister

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103641b41fe2e9b5c9ef

Appel

17 juillet 2022

17 juillet 2022

[C] [I], appelant, assisté de Me Siaka KONE, substitué par Me Aurore DAMILOT, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [K] [H], interprète assermenté en langue

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806c5ba3a458318c814fb

Appel

4 août 2023

4 août 2023

X se disant [G] [N] via son conseil, Maître Siaka KONE, a fait les observations suivantes : 'Je m'en rapporte à l'acte d'appel'.

Source officielle
CA

3ème Chambre

67f603f8ebd7282443856774

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

date du 05 Mai 2023, enregistrée sous le n° 11 22 0006 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 APPELANTS : Madame [S] [T] épouse [H] [Adresse 3] Représentée par Me Siaka

Source officielle