Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372581cd5801467741e533
28 juin 1995
28 juin 1995
. ; qu'à l'audience, X... se contente d'expliquer qu'il ne se souvient plus de rien et tente de contester sa responsabilité malgré les constatations effectuées (tee-shrit maculé de sang, sa présence
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2222851_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Lamy, rapporteur public, - et les observations de Mme Porruncini, présidente de l'association " Shri Ram Chandra Mission France ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456954.20230210
10 février 2023
10 février 2023
Les deux requêtes présentées par l'association Shri Ram Chandra Mission France et l'institut Heartfulness présentent à juger des questions semblables.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493305.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : L'association Shri Ram Chandra Mission France et l'association Institut Heartfulness ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielleService des référés
658dcb5fe5473c8abb618c67
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le 25 février 2022, la société SHIV a cédé son fonds de commerce à la société JEAN 1317 alors en cours de formation, en ce compris le droit au bail portant sur les lieux précités.
Source officiellechambre 1-5
69d0300bcdc6046d4707fb6b
9 avril 2025
9 avril 2025
dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS de [Localité 2] : 898 129 598 Partie demanderesse : représentée par Maître Vincent GERARD, Avocat au barreau de Meaux - [Adresse 2] ET : SARL SHRI
Source officiellechambre 1-5
694e9b2b75782d5f06bc8084
9 avril 2025
9 avril 2025
FINANCE ET COURTAGE, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS de Créteil : 898 129 598 Partie demanderesse : représentée par Maître Vincent GERARD, Avocat au barreau de Meaux - [Adresse 1] ET : SARL SHRI
Source officiellechambre 1-5
67f78661cf40727a0034ecb9
9 avril 2025
9 avril 2025
COURTAGE, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5] - RCS de Créteil : 898 129 598 Partie demanderesse : représentée par Maître Vincent GERARD, Avocat au barreau de Meaux - [Adresse 1] ET : SARL SHRI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00908
6 juin 2018
6 juin 2018
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat hôtellerie restauration régional d'Ile-de-France (SHRRIF
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b27
14 janvier 1998
14 janvier 1998
le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Martine Y..., demeurant .... 448, 69656 Villefranche-sur-Saône, liquidateur judiciaire de la société SHRV
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00907
6 juin 2018
6 juin 2018
E... , défenseur syndical, et qu'aucun pouvoir spécial de former un pourvoi n'y a été joint ; D'où il suit que le pourvoi formé par le syndicat SHRRIF-CFTC est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DÉCLARE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100607
28 mai 2014
28 mai 2014
pour assurer la protection de l'enfant après son retour, le retour immédiat de celui-ci en Belgique devait être ordonné ; ET AUX MOTIFS ADOPTES, QUE si Madame Y... se défend d'avoir des liens avec Shri
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0912DEC002447723
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Le rapport d’activité de 2003 de la Miviludes contient le passage suivant : « Le groupe Shri Ram Chandra Mission s’adresse aux enfants des adeptes sous couverts d’activités
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC001667406
23 mars 2010
23 mars 2010
Minister wearing Metropolitan vestments and a mitre and holding liturgical objects in his hands and criticised the Prime Minister for making a politically motivated speech on Christmas Day from the shrine
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1113JUD000554805
13 novembre 2014
13 novembre 2014
They further decided to inform the public about the unlawfulness of the existing monopoly in organising pilgrimages to Islamic shrines.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200309_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
entendus au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Shrive
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0308DEC002049092
8 mars 1994
8 mars 1994
Any Hindu shrine contains deities which are regarded as gods themselves in the form of wood or stone.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001912_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2020, Mme B A, représentée par la société à responsabilité limitée Shreeve Hallam Jones SARL, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411226_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Schryve renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Shryve, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfce
4 novembre 2008
4 novembre 2008
00179 d'une part, ET : SA SADEFA INDUSTRIES représentée par Thierry A..., mandataire ad litem 100, 102 rue de Villiers 92309 LEVALLOIS-PERRET Rep / assistant : la SCP FRIED FRANK HARRIS SHRIVER
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