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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca72
11 janvier 2007
11 janvier 2007
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 50, rue Claude Bernard-24010 PERIGUEUX, Représentée par Maître Severine
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
635b7194b201587f74be0132
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[U] sera condamné aux dépens tant de premières instance que d'appel, dont notamment distraction au profit de Me Séverine Monfray, avocat au barreau de Bordeaux, en application de l'article 699 du code
Source officielleCour d'Appel
PB Monsieur Franck Xc/La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE
6253ca41bd3db21cbdd8a78e
31 janvier 2008
31 janvier 2008
D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité au siège social sis - 80, avenue de la Jallère - 33000 BORDEAUX représentée par Maître Severine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97d9b68debe44f7e9b7
14 avril 2025
14 avril 2025
MACSF Assurances la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la compagnie Avanssur aux entiers dépens, dont distraction au profit de la Me Séverine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a628e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
régler à la Société BPCE Vie la somme de 2 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner toute partie perdante aux entiers dépens, dont distraction au profit du Maître Séverine
Source officielle3ème chambre
65321b9f9e4ea48318f5b1ad
18 octobre 2023
18 octobre 2023
LUDENDO COMMERCE FRANCE [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Séverine VALADE de la SELARL
Source officielleRéférés
675a13053bace64ddb46bd1f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, à Me Thomas NECKEBROECK, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63d37ad9d1bc2605de4b4b92
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La SELARL Montravers [P] [A] ès qualités réplique que M.
Source officielleChambre sociale
68f9b8300a84a5e5f0021768
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MONTRAVERS YANG-TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes -
Source officielleRéférés
675a13073bace64ddb46bd4f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
N° RG 24/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F2 NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jérôme MARFAING-DIDIER à Me Séverine
Source officiellesoc
613724b7cd58014677417c91
7 juin 2006
7 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / à Mme Christiane Collin, domiciliée 40 chemin de Montgay, 69270 Fontaine-sur-Saône, 24 / à Mme Simone
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f4a0b1cd28a275e6bd8f9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
RIBEYRON CONFIRMATION Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Michèle MONTARRY Me
Source officielleService des référés
67ed8126da9e15c5131fb5af
2 avril 2025
2 avril 2025
TECHNISOL [Adresse 65] [Localité 47] représentée par Maître Michèle MONTARRY, avocat au barreau de TOULOUSE (avocat plaidant), et Maître Claire BASSALERT, SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0429JUD006009212
29 avril 2014
29 avril 2014
Upon the request of I.N., who stated that she was ill herself and had to take care of her elderly mother, from 7 November 2006 onwards the twins became weekly boarders (from Mondays to Fridays)
Source officiellecr
61372650cd58014677424962
5 novembre 2003
5 novembre 2003
février 1990) enfin par Sages Marine (du 1er mars 1990 au 31 décembre 1990) ; en réalité, je n'ai jamais fait aucun travail pour le groupe de Sages ou Aravis ; au départ, je travaillais dans une ambiance sereine
Source officielle