Ayant pour avocat Me Antoine BRILLATZ, mambre de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265244118418029 Maître Serge PREVILLE

Z..., la cour d'appel s'est contredite et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en énonçant par motifs expressément adoptés des premiers juges qu'il n'était pas démontré

reprennent l'instance contre lui introduite ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Etablissement J Lhospital que sur le pourvoi incident relevé par la société Etablissement Serge

trafiquant de stupéfiants, la manière dont ce dernier examinait le contenu du sachet que lui remettait Serge Y... et le coup d'oeil suspicieux alentour de Farouk X..., autant d'indice précis et concordant

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de la société Esso Antilles Guyane, société anonyme, dont le

, faux, falsification de documents administratifs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier

l'a assignée en paiement du montant de ces retenues ainsi que de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société BN-serres fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon

n'est pas prouvé ; que la conservation de ce carnet de chèques peut d'ailleurs se justifier par le fait qu'il a continué à exercer de fait les fonctions de gérant après sa démission, en attendant que Serge

moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, alinéa 4, du Code pénal, issu de la loi du 10 juillet 2000, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, 221-6 du même Code

X... de sa demande sera en conséquence confirmé ; Sur le rappel d'indemnité de préavis Considérant que le préavis est un délai préfix qui ne peut être en principe ni interrompu ni rompu ; qu'il ne peut

Cette pièce n'apporte aucune précision sur la fraude reprochée au salarié -une attestation rédigée le 24/09/2001 par Isabelle SERIS faisant état pour Serge X... d'un retard du 07/09/2001, et du fait

commises Serge DUBOIS.

Serge, - Y...

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Y... a estimé que son préavis s'achevait; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

pour modification tout en poursuivant l'exécution dudit contrat pour le compte de la société avant d'être licencié pour faute grave le 14 décembre 1998 ; Sur le pourvoi de l'employeur : Sur les premier

Serge, demeurant à Goudelancourt-les-Pierrepont (Aisne) Liesse, 14°/ de M. X... Pierre, demeurant à Liesse (Aisne), ..., 15°/ de Mme XC...

Il n'est pas contesté par ailleurs que la société SERT n'a finalement pas repris l'exploitation de la résidence Foch qui a été rétrocédée à une nouvelle société SERF créée pour l'occasion, ainsi que le