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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162e0781120e9a89a34a5da
30 octobre 2012
30 octobre 2012
FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assisté de Me ZAKHAROVA-RENAUD Olga collaboratrice de Me Serge MERESSE, avocat au barreau de PARIS Madame [K]
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616301574c6681071edf6818
13 janvier 2011
13 janvier 2011
RECOURS : Monsieur [F] [G] ès-qualités de liquidateur des SOCIETES ALIZES, ERMIVAN et YERES [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Serge
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9360d
15 septembre 2016
15 septembre 2016
social est 1, rue Antoine de Lavoisier-78280 GUYANCOURT représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christophe CABANES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Serge
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d19c25a97f0381f4bbb
7 janvier 2015
7 janvier 2015
inscrite au RCS de Fréjus sous le n° 477 766 141, demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par : Me Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0045 ayant pour avocat plaidant : Me Serge
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163b5281669d540ac7baa45
29 septembre 2010
29 septembre 2010
[N] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me MERESSE Serge, avocat au barreau de PARIS - toque P166 plaidant pour la SCP THREARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e0801120e9a89a34a6cf
1 février 2012
1 février 2012
qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SAS ADOUR PYRENEES LOCATION (APL) [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY(avoués à la Cour) assistée de Me MERESSE
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebcf
2 février 1972
2 février 1972
SERGE ; ATTENDU QU'AUCUN MOYEN N'EST PRODUIT A L'APPUI DESDITS POURVOIS, QU'IL ECHET, DES LORS, DE LES REJETER ; II.
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d8db
18 mars 1965
18 mars 1965
VIVAIT EN CONCUBINAGE, AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL ET AU NOM DE SES TROIS ENFANTS MINEURS, MARYSE, RECONNUE PAR SON PERE ET PAR SA MERE, SERGE ET FRANCOIS RECONNUS PAR LEUR MERE SEULE, A ASSIGNE ANDRE
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e180
28 octobre 1969
28 octobre 1969
(SERGE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, EN DATE DU 12 DECEMBRE 1967, QUI L'A DECLARE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON FILS MINEUR, RECONNU COUPABLE DE BLESSURES VOLONTAIRES, ET L'A CONDAMNE
Source officielleciv1
60794b759ba5988459c432f9
30 mai 1985
30 mai 1985
SERGE ET JOEL ET SA D...
Source officielleciv1
61372090cd580146773ebb1b
12 janvier 1970
12 janvier 1970
SUR LE TROISIEME MOYEN, LEQUEL EST PREALABLE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE LA COMPAGNIE LA PATERNELLE ET SEROR A PAYER UNE INDEMNITE A DAME Z...
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4a8
26 janvier 1979
26 janvier 1979
D'UNE VICTIME D'ACCIDENT DU TRAVAIL, QUI N'EXERCE AUCUNE ACTIVITE SALARIEE OU REMUNERATRICE, NE PEUT AVOIR DROIT AUX PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE DU REGIME DE SECURITE SOCIALE QUI LUI SERT
Source officielleciv2
607940df9ba5988459c3f770
8 juillet 1970
8 juillet 1970
A RECLAME A SERGE Y..., PERE D'ALAIN Y..., ET A SON ASSUREUR, THE NORTHERN COMPANY LTD LA REPARATION DU PREJUDICE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 4 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE POURVOI
Source officielleciv2
607940df9ba5988459c3f745
8 avril 1970
8 avril 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE JEUNE X..., AYANT ACCOMPAGNE SA MERE EN VISITE CHEZ FUCHS, S'ENFERMA DANS LES LIEUX D'AISANCES, ET NE PUT EN
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3dac8
28 avril 1965
28 avril 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 29 JUILLET 1958, SERGE X..., QUI AVAIT PENETRE DANS L'ETABLISSEMENT DE BAINS COTIER
Source officielleciv2
607941169ba5988459c4031b
23 novembre 1972
23 novembre 1972
QUE, DESIREUX DE PROCEDER A L'ESSAI D'UNE VOITURE AUTOMOBILE, PLACEE EN DEPOT-VENTE AU GARAGE APPARTENANT A LA SOCIETE VERSAILLAISE D'AUTOMOBILES CI-APRES SOVEDA, OU IL ETAIT EMPLOYE COMME POMPISTE, SERGE
Source officiellecr
6079a81f9ba5988459c4bd6f
4 juin 1985
4 juin 1985
(SERGE), - Y...
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c413eb
23 octobre 1973
23 octobre 1973
DE CLAESEN, SE DISANT MERE ADULTERINE DE CET ENFANT, A FRAPPE DE TIERCE OPPOSITION LE JUGEMENT PRECITE ; QU'ELLE FONDAIT SON RECOURS SUR DES MANOEUVRES DOLOSIVES QU'ELLE IMPUTAIT A DAME Z..., DIRECTRICE
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3ffda
7 mars 1972
7 mars 1972
SONT LOCATAIRES D'UN APPARTEMENT DE SIX PIECES DANS LEQUEL IL N'EST PAS CONTESTE QU'ILS DEMEURENT AVEC LEURS TROIS ENFANTS, ET RETIENT QUE LA PIECE LITIGIEUSE EST MEUBLEE, QU'ELLE SERT A DAME Y..., PROFESSEUR
Source officiellecomm
613721d5cd580146773f7dc8
18 mai 1993
18 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ L'Eurl Serge X..., ayant son siège social Hucheloup Beauvais à Paimpont
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