Y..., docteur, concluait que Mlle X... conservait une IPP ne pouvant être évaluée qu'à 0 % et qu'elle n'avait pas de séquelles "fonctionnelles" indemnisables ; qu'en énonçant que l'expert avait constaté

grief à l' arrêt de l'avoir débouté de sa demande de réparation de son préjudice d'agrément, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a constaté qu'il avait conservé, ensuite de l'accident, des séquelles

à verser à ladite victime une indemnité provisionnelle complémentaire de 100 000 francs ; "aux motifs que Charles X... fait notamment grief à l'expert judiciaire de ne pas avoir tenu compte des séquelles

émotionnel....extériorisant un état pathologique antérieur", la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise ; qu'enfin, en énonçant à la fois que "l'intervention curative contestée n'a pas laissé de séquelles

qui a constaté que les deux médecins avaient jugé normale la radiographie de la main de l'enfant dont l'augmentation de volume était visible, ne pouvait déclarer ces fautes sans relation avec les séquelles

affection ne saurait être prise en compte à la fois pour l'attribution d'une pension d'invalidité et pour l'attribution d'une rente d'accident du travail ; qu'en l'espèce, il est constant que les séquelles

X... l'avait déclaré guéri sans aucune séquelle au 30 août 1988 et que c'est par suite en violation des textes en vigueur que la Caisse avait retenu néanmoins l'existence d'une consolidation avec séquelles

indifféremment des préjudices patrimoniaux et non patrimoniaux tel que le préjudice moral ; qu'en accueillant néanmoins le recours subrogatoire de la CNAV sur la totalité du poste de préjudice des séquelles

Il est donc difficile, du fait de cet état antérieur, d'évaluer les séquelles spécifiquement liées à son aggravation par l'AT.

travail peut prétendre après consolidation de ses blessures à la prise en charge, à titre professionnel, des soins d'entretien ou préventifs d'aggravation ou de rééducation, rendus nécessaires par les séquelles

X... et l'accident du travail pour en déduire, malgré l'avis contraire de l'expert, que les soins litigieux étaient destinés à atténuer les douleurs résultant des séquelles de l'accident du travail et

Y... présentait à la date de consolidation du 6 juillet 2009 les séquelles justifiant que le taux médical de son incapacité permanente soit porté à 55 %, alors, selon le moyen, que le point de savoir si

novembre 1990, pour démontrer que les troubles observés en 1983 à la suite de l'accident étaient similaires à ceux décrits en 1990 ; qu'en refusant de désigner un nouvel expert pour établir que les séquelles

et qu'une expertise médicale soit ordonnée afin d'évaluer son préjudice corporel ; que le Tribunal et la cour d'appel ont estimé que la preuve n'était pas rapportée d'un lien de causalité entre les séquelles

son incapacité permanente partielle ont une incidence professionnelle ; que, compte tenu de celle-ci, de la profession exercée, du fait que la victime n'a pu conserver son emploi en raison de ces séquelles

accident à titre professionnel, a fixé le taux d'incapacité permanente partielle et attribué une rente au salarié ; que la société Perforex a demandé communication du rapport médical d'évaluation des séquelles

Pour rejeter la demande d'indemnisation formulée, au titre du préjudice d'établissement, par la victime en raison de l'impossibilité, du fait de ses séquelles, de participer activement à l'éducation de

de sa demande au titre de la perte de chance professionnelle, alors, selon le moyen, 1 / que, après avoir établi l'existence de difficultés d'insertion professionnelle de Mlle X... imputables aux séquelles