secrétariat le 3 août 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication de ses copies d'examen de la session

Rejetée selon l'Art. 29

Rejet selon l'aticle 29

enregistré à son secrétariat le 17 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants ayant trait à l'examen professionnel QP de la session

Armée, 75017 Paris, 4 / la société Sebillon, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / la société Christal, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / la société André, société en nom collectif

courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine à sa demande de communication des enregistrements sonores des sessions

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Session ordinaire - Convocation.

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication de ses copies et appréciations des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours de lieutenant pénitentiaire, session

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Convocation du conseil municipal - Plusieurs séances dans une même session.

CETAT23-03-01 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONSEIL GENERAL - Sessions extraordinaires - Convocation - Ordre du jour.

H..., contre les arrêts de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 27 mars 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui sous l'accusation d'assassinat, a ordonné le renvoi à une session

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Démission d'office - Absence d'un conseiller à trois sessions consécutives.

enregistré à son secrétariat le 30 mars 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de grilles de notation relatives aux épreuves de la session

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (unité territoriale des Alpes-Maritimes) à sa demande de copie du procès-verbal de validation de session

et que dans l'exercice de son activité il n'était pas dans un rapport de subordination ni avec l'EURL Sport Session ni avec l'association Sport Session La SASP Toulouse Football Club (le TFC) par

sont organisées : une session initiale (session 1) et une seconde session (session 2) après une première publication des résultats (sauf en BUT ou dans le cas d'un contrôle continu intégral).

cet effet ; FIXE provisoirement au 15 octobre 2024 la date de cessation des paiements ; INVITE le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Brenouille à sa demande de communication du budget selon