Mouguerre, 64990 Saint-Pierre d'Irube, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances de droit espagnol AGF Seguros

Portugal), a formé le pourvoi n° F 18-25.377 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Axa Portugal companhia de seguros

soutenu devant la Cour, primo, que le grief de "falsification de documents de service" avait déjà été sanctionné par un avertissement et ne pouvait donc plus être invoqué à l'appui du licenciement, secondo

. # Intermediários de seguros - Regulamentação estatal que proíbe a concessão de descontos - Interpretação dos artigos 3.º, alínea f, 5.º, segundo parágrafo, e 85.º, n.º1 do Tratado. # Processo C-2/91.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Segunda) de 2 de marzo de 2017.#J. D. contra Prezes Urzędu Regulacji Energetyki.#Petición de decisión prejudicial planteada por el Sąd Apelacyjny w Warszawie.

Acórdão do Tribunal de Justiça (Segunda Secção) de 8 de Junho de 2006.#Finanzamt Eisleben contra Feuerbestattungsverein Halle eV.#Pedido de decisão prejudicial: Bundesfinanzhof - Alemanha.

Z..., demeurant San Mario 13-15 AT, 08022 Barcelona (Espagne) , 2°/ de la Mutua Général de Séguros, dont le siège est Balmes 17-19, Barcelona (Espagne), 3°/ de la société Sanofi, dont le siège est

Sentencia del Tribunal General (Sala Segunda) de 8 de febrero de 2023.#Aquind Ltd y otros contra Comisión Europea.

Alain Boutmard, demeurant 47, rue Gambetta, 77220 Gretz Armainvilliers, 3 / de Mme Maria Hélena Vieira Seguro, demeurant 24, avenue Turgot, 77330 Ozoir la Ferrière, 4 / de M.

X... a été engagé le 12 novembre 2002 par la société Companhia de Seguros Fidelidade en qualité d'analyste, suivant contrat à durée déterminée , prorogé par avenants des 5 et 6 mai 2003, au 5 septembre

En l'espèce, la SA ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS, qui succombe à l'instance, supportera les entiers dépens de l’instance.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00300 La société de droit espagnol REALE SEGUROS GENERALES [Adresse 1] [Adresse 2] (Maître Chloé MONTAGNIER, Cabinet

[B] [S], domicilié [Adresse 5], 5°/ à la société Lucar, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société Seluno, société par actions simplifiée, dont le siège est [

Acórdão do Tribunal de Justiça (Segunda Secção) de 17 de Março de 2011.#Manuel Carvalho Ferreira Santos contra Companhia Europeia de Seguros SA.

Sentencia del Tribunal de Primera Instancia (Sala Segunda) de 6 de octubre de 1994.#Tetra Pak International SA contra Comisión de las Comunidades Europeas.

Y..., conducteur du véhicule impliqué, la société Fiact mutua de seguros, assureur de ce dernier, et le Bureau central français en réparation et indemnisation de son préjudice ; Attendu que pour évaluer

de la société Grégory Wautot, contre l'arrêt rendu le 19 avril 2017 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Fidelidade Companhia de Seguros

R... a été victime, le 24 juin 2014 au Portugal, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par un ressortissant portugais et assuré auprès de la société Generali Companhia de seguros