Représentant(s) : Maître Bénédicte GUILLEMONT, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : AUTOMOBILES PEUGEOT [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 552 144 503 Représentant(s) : Maître Sébastien

CANADA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Emilie OMONT, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier E000638Q APPELANTE Madame [U] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien

AUTOMOBILES PEUGEOT [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien SEROT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22.0030 S.A.S.U.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 02/04/2025 Demandeur(s) : RT CLIM [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Bobigny n°752 830 133 Représentant(s) : Maître Sébastien SEROT, avocat plaidant Défendeur

représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Julien LEMAITRE de la SELARL SELARL JOLY LAISNE LEMAITRE, avocat au barreau de RENNES et par Me Sébastien

02206 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HUBJ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [U] [M] C/ S.C.I. 2PA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRETTI - 22 Me Sébastien

SEROT - 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Christine BAUGÉ - 70 Me Sébastien SEROT - 21 JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [A] [H] né le 25 Février 1937, demeurant [Adresse

Localité 2] Représentée par Me David ALEXANDRE, PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [G] , [F] [M] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par Me Sébastien

[W] [D] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - [Z] [L] épouse [D] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - [C] [U] [S] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Frédéric MORIN : 1 CE + 1 CCC (dossier plaidoirie) (Case) - Me Sébastien

) Représentée par Me Christophe LAUNAY, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Guy Y..., es qualités de tuteur de Mme Henriette Y... ... 14710 BRICQUEVILLE Représenté par Me Sébastien

SAINT CHARLES prise en la personne de son représentant légal Représentées et assistées de Me Sébastien SEROT, avocat au barreau de CAEN substitué par Me MINET avocat au barreau de CAEN S.A.R.L.

PAYSAGES CONSEIL prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 419 066 428 [Adresse 7] [Localité 2] représentée et assistée de Me Sébastien SEROT, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS

00010 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [W] [Y] épouse [L] [Adresse 2] ' [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien

BEAUDRE BAUDOT N° SIRET : 485 169 692 [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Sébastien SEROT, substitué par Me Rémi PICHON

D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [P] [X] né le 30 Juillet 1988 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] représenté et assisté de Me Sébastien

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Julien LEMAITRE de la SELARL JOLY LAISNE LEMAITRE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sébastien

COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Défendeur(s) : SAS [X] [G] [Adresse 1] [Localité 1] et Mue Immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 803 371 319 Représentant(s) : Maître Sébastien

LES ENROBES DU MORTAINAIS [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Sébastien SEROT, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : La S.A.R.L