mars 1962 relative à la coopération culturelle entre la France et l'Algérie que « les grades et diplômes d'enseignement délivrés en Algérie et en France, dans les mêmes conditions de programme, de scolarité

relative à la coopération culturelle entre la France et l'Algérie stipule que : Les grades et diplômes d'enseignement délivrés en Algérie et en France, dans les mêmes conditions de programme, de scolarité

PUBLIQUES DE LA MISSION UNIVERSELLE ET CULTURELLE FRANCAISE AU MAROC ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET DU 20 OCTOBRE 1972 EN TANT QU'IL AUTORISE LA PERCEPTION DE DROITS D'INSCRIPTION, DE SCOLARITE

l'article 48 de la loi du 24 mai 1951 susmentionnée : "Seront fixés par arrêté du ministre intéressé et du ministre du budget : ( ...) les taux et modalités de perception des droits d'inscription, de scolarité

l'administration et au fonctionnement de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie, "... les ressources budgétaires de l'office sont constituées par ...les recettes à percevoir au titre des droits de scolarité

l'article 48 de la loi du 24 mai 1951 susmentionnée : "Seront fixés par arrêté du ministre intéressé et du ministre du budget : (...) les taux et modalités de perception des droits d'inscription, de scolarité

l'insuffisante motivation, l'absence de procédure contradictoire en application de l'article L. 121-1 du code précité et l'inopposabilité des modalités de contrôle de connaissance et du règlement de scolarité

relative à la coopération culturelle entre la France et l'Algérie, aux termes duquel : "Les grades et diplômes d'enseignement délivrés en Algérie et en France, dans les mêmes conditions de programme, de scolarité

de ses conditions d'étude et d'examen auprès de la cellule Handi'Cnam. 5.

Les décisions contestées mentionnent notamment la convention franco-nigérienne du 24 juin 1994, le parcours scolaire de l'intéressée, des éléments de sa situation personnelle et l'absence de considération

il n'a aucune solution pour se loger, étant isolé sur le territoire français et ne bénéficiant plus d'un accompagnement à compter du 30 avril 2023 ; -la fin de sa prise en charge mettra à mal sa scolarité

Il fait également valoir que l'article 5 de la déclaration de principes relative à la coopération culturelle ne peut s'appliquer, les programmes, la scolarité et les examens des deux CAPA étant différents

[R] laisse désormais entendre dans ses conclusions que les échanges de courriels d'octobre 2021 ne portaient que sur les frais hors scolarité, leur examen montre que tel n'était le cas et que les comptes

la coopération culturelle dont l’article 5 du titre I stipule   : «   les grades et diplômes d’enseignement délivrés en Algérie et en France, dans les mêmes conditions de programmes, de scolarité

coopération culturelle dont l’article 5 du titre I stipule   :   «   les grades et diplômes d’enseignement délivrés en Algérie et en France, dans les mêmes conditions de programmes, de scolarité

suit : Mme D..., étudiante affectée d’une polypathologie entraînant un handicap sévère et atteinte d’un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80%, nécessitant des aménagements de ses conditions de scolarité

    Les élèves ayant validé leur [dernière année de scolarité] passent l’examen national du baccalauréat. 3.

gouvernementale de 1962   ») dont l'article 5 du titre I dispose   : «   Les grades et diplômes d'enseignement délivrés en Algérie et en France, dans les mêmes conditions de programmes, de scolarité