connaissance du vice affectant l'acte et l'intention de le réparer ; qu'en se déterminant par des motifs desquels il ne résulte ni la connaissance, par la société Promocil, du vice affectant la télécopie scellant

Dès le lendemain, Me Scemama, avocat choisi par le mis en examen, a demandé par télécopie au magistrat instructeur que lui soit délivré un permis de communiquer.

la protection personnelle du salarié contre une menace de licenciement dont il a connaissance, peu important l'absence de convocation à l'entretien préalable ; qu'en l'espèce, avant que le syndicat SCENA

SNC SCEMAMA, agissant poursuites et diligences de son gérant. [Adresse 2] [Localité 5] SARL SCEMAMA INTERNATIONAL, agissant poursuites et diligences de son gérant.

prévenu a reconnu que celle-ci était en stationnement ininterrompu depuis 1993, qu'elle est encore pourvue de sa flèche et de ses roues, que les gendarmes n'ont pas constaté la présence de pieux la scellant

clientèle, de cloisonnement du marché français des produits dérivés de la société World Wrestling Entertainment (la société WWE) ainsi que de complicité des mêmes actes de la part des sociétés SNC Scemama

A 6 heures 50, des agents de sécurité de la société Sécuritas ont sectionné le plomb scellant la remorque frigorifique faisant partie de cet ensemble semi-remorque, et ont trouvé trois ressortissants albanais

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 JUILLET 1974) D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE SOULEVEE PAR RUSTIN POUR CHARGER SCEMAMA

SUR LA DEMANDE EN INTERVENTION DE SCEMAMA ES QUALITES : ATTENDU QUE SCEMAMA, ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA COMMUNAUTE DE BIENS AYANT EXISTE ENTRE LACLERE ET DAME X..., A DECLARE PAR MEMOIRE

GENERAL TRAILERS FRANCE ... 91050 EVRY CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, Me DU A...

LE PRINCIPE DE LA CONTRADICTION ET NE POINT FONDER SA DECISION SUR LE MOYEN DE DROIT QU'IL RELEVE D'OFFICE SANS AVOIR AU PREALABLE INVITE LES PARTIES A PRESENTER LEURS OBSERVATIONS; ATTENDU QUE SCEMAMA

[Adresse 1] comparant par Me Louise GAENTZHIRT [Adresse 2] et par Me Mathieu HERQUE [Adresse 3] DEFENDEURS Monsieur [B] [P] [Adresse 4] comparant par Me [V] [L] [Adresse 5] [Localité 1] et par Me SCEMAMA

DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DU CABINET DE SEEVAGEN, REMPLACE PAR UNE ORDONNANCE DE REFERE COMMERCIAL PAR UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DU PATRIMOINE DE SEEVAGEN ET QUE, CELUI-CI ETANT DECEDE, SCEMAMA

L'ASSEMBLEE PRECITEE DU 28 NOVEMBRE 1972 QUI A VOTE LES RESOLUTIONS PORTANT LE CAPITAL SOCIAL DE 40 000 A 100 000 FRANCS ET APPROUVANT UNE NOUVELLE REDACTION DES STATUTS, ET QU'EN RAISON DE LEUR DATE TARDIVE SCEMANA

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Roué-Villeneuve successeur de Me Scemana, avocat de M.

C'EST A LA CONDITION QUE CELUI-CI NE SE SOIT PAS RENDU COUPABLE D'UNE FAUTE GRAVE ET N'AIT PAS ETE DANS L'IMPOSSIBILITE D'EXECUTER LE PREAVIS ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE BERNY A VERSER A SCIANNA

X..., dessinateur et scénariste de bandes dessinées, la création de l'univers graphique des personnages et la scénarisation du film ; que, n'ayant pu réaliser le film projeté, la société Camera One a cédé

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Scemama, avocat de M. X..., - les conclusions de M.