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111 résultats pour « Sarah LITRAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f10d

Appel

22 février 2012

22 février 2012

ASSURANCES dont le siège social est 5, rue de Londres-75009 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué assistée de Me Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sarah

Source officielle

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CC

cr

6137263dcd58014677424099

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont relevé la présence de 18 établissements ayant vocation à vendre au grand public, en ce compris la librairie

Source officielle
CC

soc

6137232bcd5801467740651e

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372329cd58014677406409

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d69

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

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CC

cr

6137258ecd5801467741ec3a

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Liliane, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 29 janvier 1993, qui l'a condamnée à 13 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire et a prononcé la confiscation de l'arme

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CC

soc

6137233dcd580146774073b1

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Ahmed X..., demeurant Quartier M'Sallah Biskra, rue C11, M'Sallah Biskra, 99352 (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 25 juin 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon,

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CA

Cour d'Appel

NTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Consorts Xc/Anne Marie Y

6253ccdcbd3db21cbdd91851

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Commune de SARAN Gérard Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4fa

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Par jugement du 6 janvier 2010 auquel il est renvoyé pour l'exposé des motifs, le tribunal a : - dit que l'action de la caisse d'allocations familiales de la Sarthe à l'encontre de Mme Liliane Y... née

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CC

soc

61372351cd580146774083a9

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2100427_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Dans le cadre de l'installation de la fibre optique, le syndicat mixte Sarthe numérique, en charge de l'aménagement numérique dans le département de la Sarthe, a transmis à la commune de Ligron au début

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02191_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Article 2 : Le titre de recette émis le 14 novembre 2020 par le maire de Ligron est annulé. Article 3 : Il est enjoint à la commune de Ligron de rembourser à M.

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CC

soc

613722e6cd58014677402f38

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Dupuis, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

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CC

soc

61372385cd5801467740ae4e

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Soury, Liffran, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

6137230ccd58014677404c15

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

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soc

61372360cd58014677408f6f

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

cr

61372696cd58014677426cbf

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

présentant un caractère pornographique ; "aux motifs que le prévenu est poursuivi, dans le cadre de la présente instance, pour des faits commis au préjudice de deux seules mineures, Edina Y... et Sarah

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CC

soc

613722d4cd58014677401ffc

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est .

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CC

soc

6137235ecd58014677408dcd

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Liffran, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

61372351cd580146774083a7

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

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