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67 résultats pour « Sarah HAFI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67061e5ffde28ee4207113bc

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TESSIER de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DÉFENDEURS EN RECTIFICATION : Madame [C] [R] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Sarah

Source officielle

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CA

1ère Chambre

637dc88414982305d4c2028c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

MARSEILLE Société PLUS ULTRA SEGUROS [Adresse 11] [Localité 4] (Espagne) Société LUISA EXPRESS [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] (MAROC) ayant toutes deux pour avocat postulant Me Sarah

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd318cdc6046d47c42afe

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu les avis donnés à Monsieur [P] [G], à la PREFECTURE DE LA SARTHE, au Procureur de la République, à Me Karima HAJJI, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6698b07be6ed70c67f644a29

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[T] [N] ; Vu les observations de la préfecture de la Sarthe reçues au greffe le 17 juillet 2024 à 8h57 ; Après avoir entendu : - Me Karima Hajji, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e5f1a8c9f36f05b443181d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025, la préfecture de la Sarthe a sollicité la prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e5f1a8c9f36f05b443181b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le préfet de la Sarthe a adressé une déclaration d'appel le 05 octobre 2025 à 18h08. Cependant, M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520126_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Me Hajji d’une somme de 1000 euros.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517559_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Hajji, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le préfet de la Sarthe l’a assigné

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517781_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Hajji, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le préfet de la Sarthe l’a assigné

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c03d05fa3a395142d55c14

Appel

15 août 2024

15 août 2024

[W] [N], à 17h50, - à Me Karima Hajji, avocat au barreau d'Orléans, à 17h36, - et à la préfecture de la Sarthe, à 17h36 ; En l'absence d'observations suite aux notifications ; SUR QUOI, Aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506081_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté Me Hajji, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 novembre 2025 par laquelle le préfet de la Sarthe a modifié la décision n° 2025-1187 du 3 octobre 2025 portant assignation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502874_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68f31f0947bd0e19a239d56d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcépar truchement téléphonique, en raison de son impossibilité de se déplacer physiquement à l'audience ; INTIMÉ : Monsieur LE PREFET DE LA SARTHE

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6956f39a75782d5f067facaa

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

En l’absence de PREFECTURE DE LA SARTHE, dûment convoqué.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e05b6dc4941ad969e2fbfe

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[L] [T] né le 17 mars 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] 1 comparant, assisté de Me Sarah Amchi Dit Yakoubat, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e05b6dc4941ad969e2fc08

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[I] [V] né le 18 février 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Sarah Amchi Dit Yakoubat, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

ARRAHALI, Chadli AMRAOUI, Mohamed ZAMOURI, Mohamed Ben Tamar HADJ, Babouche CHERGUI, Moussa Ben Amar BEHLOULI, Ahmed BEN NOUYA, Mohamed DJERIBI, Mohamed BOUTAHCHICHT, Tahar BOUAZZAOUI, Saïd DERBALA, Hadi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602571_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

C..., détenu au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, représenté par Me Hajji, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 avril 2026 par lequel la préfète du Loiret a fixé le pays à destination duquel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87586

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Le 2 novembre 1999, la société MONNET Y... était prévenue que le navire SARAH aurait un retard conséquent.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e05b6dc4941ad969e2fc02

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[S] [O] né le 11 février 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Sarah Amchi Dit Yakoubat, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle