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16 524 résultats pour « Sarah DOUTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

68709b88123db6632de31774

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

joint au dossier 23/2853 Monsieur [X] [V] Représentant : Me Marie pierre LACASSAGNE, avocat au barreau de PAU APPELANT Me [B] [T] - Mandataire judiciaire de Madame [B] [T] Représentant : Me Sarah

Source officielle

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CA

Chambre des étrangers-JLD

634113ff58bc223e2e3f09cb

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [U] [X] Demeurant [Adresse 1] Actuellement au centre hospitalier [4] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Sarah

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96edcdc6046d47653e7f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

PREDICA [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Maître Sarah DOUTE de la SELARL SELARLU DOUTE, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 19 JUIN 2025 rendue

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CA

1ère Chambre

62721914228a02057de67572

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

distraction au profit de Maître Sarah Doute, avocat au barreau de Pau, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

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CA

2ème CH - Section 1

6788a0a2a1dbfbd5d79cd62c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LES DELICES DE NAT [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sarah DOUTE de la SELARL SELARLU DOUTE, avocat au barreau de PAU * * * Par jugement contradictoire du 6 septembre

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1ère Chambre

69fc1fd7cdc6046d47e0bf26

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

SOBEBAT inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 415 378 496, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] Représentée par Maître Sarah DOUTE

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CA

2ème CH - Section 1

5fdc721dd950f395b35094b2

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

Française [Adresse 4] [Localité 7] Madame [W] [F] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Sarah

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CA

2ème CH - Section 1

67ff39be303a1b38839f7cbb

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° [N° SIREN/SIRET 9], prise en la personn de son représentant légal domicilié encette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Sarah

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63b7cdba6b63637c907b7cdb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

simplifiée à associé unique) inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 847.831.708, dûment représentée par Monsieur [F] [J], agissant enqualité de Président [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sarah

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CA

1ère Chambre

5fdad1cdbb07466442b09023

Appel

20 mai 2019

20 mai 2019

représentés par Maître Sarah DOUTE, avocat au barreau de PAU assistés de Maître Philippe SYLVAIN, avocat au barreau du VAL D'OISE INTIMES : Compagnie d'assurances SMABTP

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100614

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

X... et Mme Y... doivent ainsi réaliser que Sarah (et, sans doute, Lucie) sont ainsi écartelées entre des sentiments contradictoires ; qu'il est d'ailleurs significatif que, en 2009, lorsque la psychologue

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cr

6137269ccd58014677427016

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec

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cr

613726a2cd58014677427368

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trois

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cr

61372596cd5801467741f041

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X... l'interdiction du territoire français pour une durée de trois ans ; "aux motifs que le prévenu étranger en situation irrégulière s'est marié le 27 mai 1993 avec une ressortissante française dont

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cr

6137269bcd58014677426f8e

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

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cr

6137267fcd580146774260bc

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Sarah, - Z...

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cr

6137269dcd5801467742710b

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

Rabah, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

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cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Thierry Y

61372641cd58014677424277

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

l'exerce doit avoir été causé par l'infraction poursuivie et que Thierry Y... ayant été définitivement relaxé des fins de la poursuite, Salah X..., en ce que l'action civile n'est que l'accessoire de l'action

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cr

édure suiviec/Rosa Z

613726a8cd58014677427723

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Sarah, en son nom et en qualité d'admnistratrice légale de son fils mineur Zakary Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 5 octobre 2006, qui, dans

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cr

PARIS, du 1er juillet 1997, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y

613725c7cd5801467742071f

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

Sarah, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées

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