CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Sarah AUBRY LECOMTE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

6700d6ce836fac7141b7e81a

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[F] [Y] Représentant : Me Sarah AUBRY LECOMTE BOUKERBOUT, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [W] [S] Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX

6866cd54d33109fd079adbe3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05247 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NON MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 3 juillet 2025 à Me AUBRY

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a3e800c63cd64a75c4428c

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DBW3-W-B7I-44MT MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à HABITAT [Localité 5] PROVENCE [Localité 3]-[Localité 5] PROVENCE METROPOLE Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me AUBRY

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

669021c4766d1156dbbece64

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Juillet 1945 à [Localité 4] (13), venant aux droits de Madame [U] [N] décédée le 05 mars 2011 demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle ANSALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aef83bcaf505db69620c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DBVB-V-B7D-BD5XV SARL AB LOC C/ [T] [N] Compagnie d'assurances LA MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES (MTA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me François GARGAM Me Sarah

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be092cda2201c09829f37

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Septembre 2024 N° RG 24/01315 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U6Y PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [P] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] Représentée par Maître Sarah

Source officielle