005737 du 31/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Sara

CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL

de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Laure ATIAS, et assisté de Me Sara

#xa0;      69800/14 22/10/2014 Pasquale SICIGNANO 03/01/1956 Gragnano Daniela MOCELLA             75519/14 25/11/2014 Natalina RAFFAELLI

En l’espèce, la SCI RAPHAELI sera condamnée à payer à la SARL [Z] [I] [V] la somme de 300,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 1] Défendeur (s) : RAFAELI EXPRESS (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 844 298 471 Représentant(s) : ME OUAHMED Dalil

acceded to the request of the Austrian authorities for Rafael’s extradition.

Raffalli Paul Mathieu indique quant à elle que la convention collective nationale applicable à la relation de travail liant les parties est celle des ouvriers des travaux publics (IDCC1702) et que le salarié

Raffalli Paul Mathieu.

Raffalli Paul Mathieu indique quant à elle que la convention collective nationale applicable à la relation de travail liant les parties est celle des ouvriers des travaux publics (IDCC1702) et que le salarié

Raffalli Paul Mathieu indique quant à elle que la convention collective nationale applicable à la relation de travail liant les parties est celle des ouvriers des travaux publics (IDCC1702) et que le salarié

DE X..., dont les termes ne sont pas sérieusement contredits par la S.A HYPERMARCHE RAFFALI, d'une part que l'augmentation tarifaire reprochée au salarié est directement liée à la méthode de calcul pratiquée

Raffalli, "Basto Chinchine", Furiani (Corse), 14°/ de M. Mustapha U..., demeurant ... (Corse), 15°/ de M. Mohamed X..., demeurant chez Enco L. Raffalli, Furiani (Corse), 16°/ de M.

RANALDO 1990 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Anna RICCI 1937 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Susanna RIEBEN 1947 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Fausto ROSSETTI 1952 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Sarah

ETAIT LEUR SALARIE, ET DECLARER CE DERNIER TENU DE CES MEMES DETTES PARCE QU'IL AVAIT CONTRACTE PERSONNELLEMENT, QU'EN EFFET, OU BIEN Z...

[L] [I] (le salarié) en sollicitant: * l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision déférée à la cour, * la condamnation du salarié aux dépens, étant précisé que ses conclusions soutenues oralement

en euros ) [2]     47414/16 02/08/2016 (8 requérants) Giuseppe AURICCHIO 1945 Enrico BARNI 1951 Luigi Graziano DATTILO 1945 Massimo DE CARLI 1950 Fabio DEL VITA 1948 Michele IPPOLITO 1948 Raffaele

Vu la connexité, joint les pourvois n° 86-43.315 et 86-43.831 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° 86-43.315 : Attendu que la société Raffali-Sud a formé, le 30 juin 1986, au greffe de la cour