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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre 1ère section
67895bdc428384b762e639ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #J0073 Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES Es qualité d’assureur de la société SAPPARRART
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302693_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 28 avril 2023 sous le n°2302693 et un mémoire enregistré le 24 mai 2023, l'association Syndicat Annecy meublés, représentée par Me Sapparrart, demande au juge des référés
Source officielle1ère Chambre
6162b8cfefb73d2e55750e43
23 janvier 2013
23 janvier 2013
[UE] et a fait assigner la SARL TBFE, la SARL Clede, la SARL Sapparrart, la société Sare, la SARL Fourcade, la SA Socotec, ainsi que la SARL Tradi Carrelages.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401717_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, la SAS Crazy Villas, représentée par Me Sapparrart, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401715_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, la SAS Crazy Villas, représentée par Me Sapparrart, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 45-2024 du 18 mars
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401719_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, la SAS Crazy Villas, représentée par Me Sapparrart, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-035-DIV du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412286_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un nouveau mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2024, la commune de Montereau-Fault-Yonne, représentée par Me Sapparrart, conclut aux mêmes fins.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412306_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un nouveau mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2024, la commune de Montereau-Fault-Yonne, représentée par Me Sapparrart, conclut aux mêmes fins.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401482_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, la SAS Crazy Villas, représentée par Me Sapparrart, avocate, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401483_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, la SAS Crazy Villas, représentée par Me Sapparrart, avocate, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401484_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, la SAS Crazy Villas, représentée par Me Sapparrart, avocate, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507946_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, la commune de Clermont-l’Hérault (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Sapparrart, avocate, membre de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102714_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, la commune d'Urcuit, représentée par Me Sapparart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600728_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
E..., représentés par Me Sapparrart, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 554-12 du code de justice administrative et L.123-16 du code de l’environnement :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200045_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
C A, représenté par Me Sapparrart, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le vice-président de Bordeaux Métropole a rejeté sa demande
Source officielleAvis
CADA:20164372
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises à sa demande de copie de documents relatifs à la ré-ouverture et l'extension de la carrière située lieu-dit Tentine sur le territoire de la commune de Sabarat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400779_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
février 2024, 6 juin 2024 et 16 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires du 13 rue de la Méditerranée à Montpellier et la société à responsabilité limitée (SARL) Immobilia, représentés par Me Sapparrart
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300770
11 juin 2014
11 juin 2014
J..., architecte, assuré auprès de la société Axa France, la société Duhalde, chargée du lot gros oeuvre, la société SARE, chargée de l'étanchéité des terrasses, et la société Sapparrart chargée de la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401716_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, la SAS Crazy Villas, représentée par Me Sapparrart, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401718_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, la SAS Crazy Villas, représentée par Me Sapparrart, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
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