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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2103772_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la requête le 16 juillet 2021, présentée pour la Sarl BL PRESTATIONS, par Maitre Aguilé Santodomingo, en sa qualité de mandataire judiciaire, représenté par Me Joubes, avocat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202597_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la requête le 19 mai 2022, présentée pour la Sarl BL PRESTATIONS, par Maître Aguilé Santodomingo, en sa qualité de mandataire judiciaire, représenté par Me Joubes, avocat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2103765_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la requête enregistrée le 16 juillet 2021, présentée pour la Sarl BL PRESTATIONS, par Maitre Aguilé Santodomingo, en sa qualité de mandataire judiciaire, représenté par Me Joubes, avocat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2104833_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la requête et le mémoire enregistrés le 16 septembre 2021 et le 16 janvier 2024, présentée pour la Sarl BL PRESTATIONS, par Maitre Aguilé Santodomingo, en sa qualité de mandataire judiciaire, représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2104834_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Vu la requête et le mémoire enregistrés le 16 septembre 2021 et le 16 janvier 2024, présentée pour la Sarl BL PRESTATIONS, par Maître Aguilé Santodomingo, en sa qualité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2104835_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la requête et le mémoire enregistrés le 16 septembre 2021 et le 16 janvier 2024, présentée pour la Sarl BL PRESTATIONS, par Maître Aguilé Santodomingo, en sa qualité de mandataire judiciaire, représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2104836_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la requête le 16 septembre 2021, présentée pour la Sarl BL PRESTATIONS, par Maitre Aguilé Santodomingo, en sa qualité de mandataire judiciaire, représenté par Me Joubes, avocat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2104837_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la requête et le mémoire enregistrés le 16 septembre 2021 et le 16 janvier 2024, présentés pour la Sarl BL PRESTATIONS, par Maitre Aguilé Santodomingo, en sa qualité de mandataire judiciaire, représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2106189_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la requête enregistrée le 23 novembre 2021, présentée pour la Sarl BL PRESTATIONS, par Maître Aguilé Santodomingo, en sa qualité de mandataire judiciaire, représenté par Me Joubes, avocat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2102910_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la requête et le mémoire enregistrés le 4 juin 2021 et le 16 janvier 2024, présentée pour la Sarl BL PRESTATIONS, par Maitre Aguilé Santodomingo, en sa qualité de mandataire judiciaire, représenté par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2102911_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 4 juin 2021 et le 16 janvier 2024, présentés pour la Sarl BL PRESTATIONS, par Maitre Aguilé Santodomingo, en sa qualité de mandataire judiciaire, représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2102906_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la requête et le mémoire enregistrés le 4 juin 2021 et le 16 janvier 2024, présentée pour la Sarl BL PRESTATIONS, par Maître Aguilé Santodomingo, en sa qualité de mandataire judiciaire, représenté par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401750_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., auxquels s’est substitué en cours d’instance Me Santodomingo, mandataire judiciaire, représentés par Me Cohen, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

Source officielle
CA

Chambre commerciale

662c94efb787c4000862f57f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

MJSA, prise en la personne de Maître Aguilé SANTODOMINGO, liquidateur judiciaire de la S.A.S.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00268_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

février 2025 sous le n° 25TL00268, et un mémoire enregistré le 26 juin 2025, la société Roussillon Salaisons, représentée par Me Germa et Me Bensetti au nom de son liquidateur judiciaire, Me Aguilé Santodomingo

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203839_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 23 janvier 2025, la société par actions simplifiées Vectalia Transport Interurbain, (ci-après société VTI), représentée par Me Santodomingo

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6971ff4ecdc6046d473aa546

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MJSA, en la personne de Me Aguilé SANTODOMINGO Es qualités de mandataire ad'hoc de la SARL [11] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Alexandra MERLE, avocat au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305243_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Copie en sera adressée pour information Me Santodomingo pris es qualité de liquidateur de la SAS Les Poissonneries de la Côte Catalane.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305245_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Copie en sera adressée à Me Santodomingo en qualité de liquidateur de la SAS les poissonneries de la Côte catalane. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305417_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Copie en sera adressée pour information à Me Santodomingo en sa qualité de liquidateur de la SAS Les Poissonneries de la Côte Catalane.

Source officielle

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