Saykham X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande d'annulation de l'acte introductif d'instance, alors que, selon le moyen, l'assignation était dirigée à l'encontre de "M. et Mme Meng

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saphare, dont le siège est ... (8e), agissant en la personne

B et Mme Sangharé. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - et les observations de Me Sankhare pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

352J-W-B7J-C63AX ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 CONVERSION D’UNE ADOPTION [Localité 2] EN ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTS [V] [O] [Q] [M] [Adresse 1] [Localité 3] assistés de Maître Soukouta SANKHARE

C A représenté par Me Sankharé demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'exécuter le présent jugement en sa faveur et de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " Vie

D..., représenté par Me Sankhare, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme Sankhon est transmis au tribunal administratif de Montpellier.

B A, assisté par Me Sankhare demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Sangha des moines boudhistes Theravaga des réfugiés Lao de France Europe, M. A... F..., M. C... B... et M. H...

Sangaré a demandé l’annulation de la décision contestée. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Considérant ce qui suit : Mme Sangare, ressortissante malienne née le 6 septembre 2023 à Paris a sollicité l’asile en France.

la construction dudit immeuble dont elle a vendu le dernier lot en 1986, a, en 1984-1985, procédé à plusieurs appels de fonds supplémentaires en application des statuts ; qu'un associé, la société Saphare

Par un jugement définitif du 11 mai 2005, la Cour Suprême de la République de Sakha confirma, en cassation, le jugement du 2 février 2001.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, le KBINET, la section française de l'observatoire international des prisons, Messieurs Branco, Naji, Da Silva, Sangare, Brodut,

des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : SANKA

rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SANGARE

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

On 13 July 2006 the Novi Sanzhary Town Court (“the Novi Sanzhary Court”) extended the applicant’s initial detention to ten days as further information was required in order to decide on the preventive

Saikham X..., ; M.