01100 ARRÊT DU 17 Janvier 2012 APPELANTE : ASSOCIATION RAYMOND ROINARD Résidence Beau Soleil 1 avenue de Bretagne 49330 MIRE représentée par Maître Elisabeth POUPEAU, substituant Maître Sandrine

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rolande Y... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Sandra

MARTINET-BEUNIER Copies électroniques : Me Christine BAUDON Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Copie dossier Me Christine BAUDON Me Sandrine MARTINET-BEUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

ordonnance rendue le 09 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02567 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Sandrine

55921 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JWY N° : 4 Assignation des : 20, 24 et 28 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

DE B..., Thierry Y..., Sandrine Y..., Edouard Y..., Simone Y... épouse C..., Monique Y... veuve Y..., Didier Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Françoise BARUTEL-NAULLEAU

Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019950 - assisté de Me Sandrine

HM ELEC, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Sandrine MAS-BLANCHOT, avocat au barreau de BORDEAUX

Recours Formé le : Par : Maître [H] [E] [Adresse 2] [Localité 3] comparant non assisté DEMANDEUR Madame [J] [U] [Adresse 1] [Localité 4] comparante assistée de Me Sandrine

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Sandrine

Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA la SELARL BSV la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Sandrine

Date naissance 2] 1960 à [Localité 4] (ALGÉRIE) De nationalité française [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2565 substitué par Me Sandrine

RODRIGUES la SELARL LEXYMORE la SELARL RACINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine

OO..., PP..., QQ..., RR..., Mmes Sandrine et Nathalie SS..., Mmes TT..., UU..., M. VV..., la société SCI Pierre Emile, M. et Mme WW..., MM. XXX..., YYY..., ZZZ..., AAA..., Mme BBB..., M.