EIFFAGE CONSTRUCTION NORD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Adresse 56] [Localité 31] représentée par Me Sandrine CORSON, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

de la SOCIÉTÉ NATIONALE DE CONSTRUCTION QUILLERY ayant son siège social 10 Allée Lavoisier-BP 70481 59664 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Sandrine

Pas de Calais, nouvelle dénomination de Eiffage Construction Nord prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 12] [Adresse 13] représentée et assistée de Me Sandrine

présente cour a attiré l'attention du conseil de l'appelante sur l'absence de communication au greffe des identités et coordonnées des ayants-droit de Mme Sandrine X..., l'a invité à fournir ces éléments

En l'espèce, la SNC Kaufman et Broad Promotion 4 était le maître d'ouvrage, la société désormais dénommée MR3A le maître d'oeuvre et la société CF Coordination le coordonnateur en matière de sécurité et

Y... indique qu'il a été contrôle positif à la consommation de cannabis au taux de 1,2ng/ml ; qu'il s'en déduit que le taux de THC présent dans le sang chez M.

Stéphane X..., domicilié [...]                         , 2°/ à Mme Sandrine Y..., domiciliée [...]                                      , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

du consulat des Pays-bas car seule les coordonnées du consulat du Suriname lui ont été communiquées.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à Me Daniel-Julien NOEL Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER COPIES le 26 JUIN 2008 à SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉ Sandrine X.

FOND Juridiction : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [J] [B] (Décédée) Représentée par Me Sandrine

Yoann F..., demeurant ..., 9 / Mlle Sabrina G..., demeurant Place Saint-Martin, 14370 Méry-Corbon, 10 / Mme Sandrine Hardy X..., demeurant ..., 11 / M.

X..., les deux salariées ont effectué des tâches identiques justifiant une rémunération équivalente ; que l'emploi d'assistante administratif et comptable, niveau II, occupé par Sandrine X... correspond

TROUFLEAU, avocat commis d’office MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Non comparant - conclusions écrites du procureur de la République en date du 09 janvier 2024 COMPOSITION MAGISTRAT : Sandrine

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [F] [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7KC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine

No 10/ 03841 AFFAIRE : Sandrine X... C/ S. A. S.

MONTPELLIER (34000) ... 30127 BELLEGARDE représentée par la SCP TESSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Maître ANDREU, avocat au barreau de PARIS Mademoiselle Sandrine

CIVILE N° RG 25/03471 N° Portalis DBX6-W-B7J-2JRN AFFAIRE : SAS ACR (AMENAGEMENTS CONSTRUCTION RENOVATIONS) C/ [K] [I] [G] [I] Copie Délivrée le : à Me Eli-Marlay JAOZAFY Me Sandrine