2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE CEDEX Section : AD N° RG : F 19/01013 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Sandra

Cour : Ordonnance du 11 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/00462 APPELANT Monsieur [I] [B] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Sandra

déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 18/01250 APPELANT Monsieur [P] [E] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Sandra

à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F 19/00614 APPELANT Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sandra

à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 16/00846 APPELANT Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandra

Représenté et assisté par Me Stéphanie DELAPORTE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC136 INTIMEES Madame [W] [E] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Sandra

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2026003483 17/03/2026 ENTRE : SAS CLEVERMIND, dont le siège social est [Adresse 1] –

.-89190 FLACY Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉES Madame Sandra Y...

Emmanuel Ramé, président, présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer et M. Vincent Tricon, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier. La minute du jugement est signée par M.

ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître Laurent MORET, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC 427 S.A.S AIRPORT RAMP

, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Renaud HUBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [U] [HJ] né le 02 Février 1944 à [Localité 24], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sandra

en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mélanie RAMON, en présence de M.

Représenté par Maître Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 et assisté de Maître Dominique PONTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1214

JUGEMENT Rendu publiquement Contradictoire En premier ressort Sous la rédaction de Sandra PERALTA EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique des 8 et 19 juillet 1976, l'Office public d'habitations à

cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Novartis Agro, société anonyme venant aux droits de la société Sandoz

Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Le TNC LAD assure la maintenance des rames automotrices électriques de type « Z2N » circulant sur la [Localité 7] C du réseau « Transilien », soit un total de 364 rames.

DBVH-V-B7H-JA5Q AB TJ DE CARPENTRAS 16 novembre 2023 RG:23/00281 [B] [Z] C/ [W] Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : Me Aurélien Vergani Me Sandra