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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0228REP002360194
28 février 1995
Ils sont représentés devant la Commission par Maître Sandra Pantaleone, avocat à Pescara. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
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cr
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1 mars 1994
liberté ; "aux motifs propres et adoptés qu'il est reproché à l'appelant d'avoir à Périgueux, le 2 juillet 1992, commis un acte de pénétration sexuelle par violence et contrainte sur la personne de Sandra
Cour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa47
26 mars 2008
Celui-ci avait commencé par lui dégrafer son pantalon et prenant soudain peur, elle l'avait écarté et était partie aussitôt.
Monsieur B... Laurent, le 26 Octobre 2007c/Madame E
6253cae6bd3db21cbdd8c6c5
21 octobre 2008
Elle était alors hébergée par Sandra F..., qui habitait ... et qui recevait souvent des adolescents en fugue. Sandra F... hébergeait aussi deux de ses frères, Patrick B... et Laurent B....
soc
61372137cd580146773f1ee2
21 mars 1990
Sandro X..., demeurant Résidence Jean de Grailly, ... 16 à La Teste (Gironde), défendeur à la cassation ; II°) Sur les pourvois n° 87-41.530 et 87-41.987 formés par M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02527
1 décembre 2011
responsabilité hiérarchique, en présence d'autres salariés de l'entreprise, «si tu veux qu'elle t'embauche, il faut que tu t'allonges» et, à une autre occasion, de lui glisser dans la poche de son pantalon
Pôle 5 - Chambre 1
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2 novembre 2022
Choisissez, Le pantalon à bande latérales - Sur un jean slim (...) Sur un pantalon classique (...) Sur un pantalon de jogging (...)
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13 mai 2015
représenté par Me Sandra BRICOUT, avocat au barreau de CORREZE, Me Sonia DA SILVA de la SELAS EXEME ACTION, avocat au barreau de BORDEAUX, SAS ANIMATION FINANCE ETUDES CONSTRUCTIONS Maître d'oeuvre,
Pôle 5 - Chambre 2
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10 avril 2026
] ; shorts de bain ; shorts ; pantalons décontractés ; pantalons et shorts de sport ; pulls ras du cou ; pullovers à manches longues ; pull-overs à capuche ; cache-cols ; tee-shirts imprimés ; barboteuses
5fda2605e590406ac6b65d7c
20 septembre 2019
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 378 728 885 Représentée par Me Sandra
Pôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59c3
14 janvier 2025
V-B7F-CEUAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2021 -TJ de [Localité 8] - RG n° 20 / 02780 APPELANTS : Monsieur [M] [L] [Adresse 11] [Localité 6] (CROATIE) Représenté par Me Sandra
other
ECLI:FR:CCASS:2010:EV145
1 juillet 2010
Une des fillettes, Sandra, était trouvée au même endroit, les jambes de son père reposant sur son corps, Brigitte X... gisait dans la cuisine.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406
17 mars 2016
BONELLI 27/02/1957 Uzzano Sandro BONELLI 42645/11 11/04/2011 Nicolo’ SALVO 18/01/1928 Cattolica Eraclea Filippo DE JORIO
ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC004940307
3 décembre 2015
1935 Terracina Antonio CAGNIZI 17/10/1955 Poggio Moiano Giovannino BOTARELLI 20/05/1945 Bolsena Daniele CALAMITA 18/06/1956 Rome Gabriele CONSORTE 02/01/1941 Riano Flaminio Ascenzio TOMASSI 12/04/1944 Santa
Pôle 4 - Chambre 1
60324ed96e4020849c46d0c4
2 mars 2018
] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (PORTUGAL) et Madame [Y] [L] [M] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Sandra
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0209JUD005895118
9 février 2023
[C.H. pose la main de C.A. sur son pantalon au niveau du sexe] [C.A. :] Ahhhh ! [Rires de C.H, de C.A. et du public] [Une autre chroniqueuse] : Il t’a mis la main sur son sexe ?
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Représentés tous deux par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistés sur l'audience par Me Charles BOUAZIZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
RUBINO 1953 Augusto RUSSO 1959 Domenico RUTIGLIANO 1952 Andrea SABBION 1966 Carlo SACCHI 1940 Antonello SALERNI 1967 Massimo SALMASO 1968 Saverio SALZANO 1967 Cosimo SANTARSIA 1967 Sergio SANTI 1961 Sandro
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC004044011
19 mars 2015
23/09/1953 Artena Angelo GIULIANI 64667/11 28/09/2011 Fabio COLACICCHI 28/09/1963 Rome Angelo GIULIANI 64669/11 28/09/2011 Andrea DI SANDRO
2ème Chambre civile
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9 juillet 2024
Jugement rédigé par Madame Julie BOUDIER, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [W] [N] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Sandra PELLEN, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Anthony