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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 Section 6
69cee823cdc6046d47e98a47
2 avril 2026
2 avril 2026
Section 6 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSUI Entre: DEMANDEURS Madame [Q] [B] épouse [U] née le 1er janvier 1969 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Sandra
Source officielle1ère Chambre civile
677f67ba8c38f76f78303439
8 janvier 2025
8 janvier 2025
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Olympe TURPIN substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Sandra
Source officielleChambre 1-2
66878c9b05d6f7f678d48e86
4 juillet 2024
4 juillet 2024
litigieux, faisant observer que l'élagage demandé suppose des branches que n'a pas le palmier.
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d63ea7c8c1120f1f51
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleChambre 1-2
651fa4f7c601f083189914d4
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LES PALMIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Alain GUIDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielleChambre 3-4
653a063fd0451e8318d0e90f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
LES PALMIERS Représentant : Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
Source officiellePCP JCP ACR fond
67003211c34eb4cc8578977e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Priscilla PALMA Me Marion LACOME D’ESTALENX [E] [R] [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Rocco D’ALTO 1984 Sala Consilina Pio DAMMIANO 1988 Maratea Vito DANIELE 1983 Polignano a Mare Pasqualino DE BIASE 1985 Santa Marina Daniela DE DOMINICIS 1985 Francavilla al Mare Sabrina DE IORIS 1986
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43dafe25450008314a02
25 avril 2024
25 avril 2024
Dès lors, le jugement sera infirmé en ce qu'il n'a retenu qu'une somme de 1.750,50 € HT à la charge de la SARL Palm Exchange au titre de ce devis, la cour fixant à la charge de la SARL Palm Exchange une
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f99083328fa00087a2692
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PARIS sous le numéro 442 849 238, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra
Source officielleChambre 1-2
69cf6b5ccdc6046d47f4bcff
2 avril 2026
2 avril 2026
LES MANAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Alain DEGUITRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ de [Localité 1] en date
Source officielle1re Chambre A
603662d9dabdc2042dbdcd69
3 novembre 2015
3 novembre 2015
APPELANTE SELAS [N] représenté par Maître [Y] [N] mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI LES PALMIERS à ces fonctions désignée par jugement du TGI de Nice du
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114201
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Alfonso Camacho, avocate de la Commission espagnole d’aide aux réfugiés (CEAR), à Las Palmas de Gran Canaria.
Source officielleServ. contentieux social
662beb27e266e89ef11823a9
23 avril 2024
23 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleChambre 1-2
69fd81a7cdc6046d47049163
7 mai 2026
7 mai 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BO7YT [V] [A] [Y] [A] [Z] [B] [S] [G] C/ Société SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
Source officielleChambre 1-2
696a98d3cdc6046d479232de
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2026/38 Rôle N° RG 25/06521 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3SD SARL WOLFORD [Localité 5] C/ SCI PUENTE ROMANO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
Source officielleChambre 1-2
69cf6b48cdc6046d47f4bb48
2 avril 2026
2 avril 2026
Gilles PACAUD, Président chargé du rapport, et Madame Paloma REPARAZ, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC003292096
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Palm , présidente , MM. L. Ferrari Bravo , Gaukur Jörundsson , R. Türmen , C. Bîrsan , T. Panţîru , R.
Source officielleChambre 1-2
69fd8233cdc6046d47049ad9
7 mai 2026
7 mai 2026
MAIF CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de MARSEILLE
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2385854-2574214
10 juin 2008
10 juin 2008
Principal facts The applicant, Franco Scoppola, is an Italian national who was born in 1940 and is currently in Parma Prison (Italy).
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