avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame [W] [O] [P] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 9] (BULGARIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra

BOUIX, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame [Y] [W] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sandra BOUIX, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur [R] [W] [Adresse 1] [Localité

EXPRO, JCP D'AVIGNON 07 décembre 2020 RG :18/01925 [P] C/ OFFICE NATIONAL D INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Sandra BOUIX à

Représentés tous deux par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et assistés par Me Sandra BOUI-DELBART, avocat au barreau de VERSAILLES, toque T321 substituée par Me Virginie

QUINTREC de la SELEURL CABINET BONNEAU LE QUINTREC,avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [N] [W] née le 04 Février 1975 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sandra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Poulingue et à la compagnie Groupama (SAMDA) Normandie

, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant A l’audience publique tenue le 02 Octobre 2025 Par Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat assistée de Taanlimi BENALI,Greffier Le Juge de la Mise en Etat

domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Intimés : Monsieur [T] [B], représenté par Me Julien SAINT-FELIX de l'AARPI BONNIER

C B a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de Bouix Cerilly et Etrochey du 2 mai 2016 ; 2°) de mettre à la charge

parfumées, bougies d'éclairage et bougies décoratives.

(Bouches-du-Rhône), 3°) la société Sanara, Compagnie générale de navigation et de transports, société anonyme, dont le siège est ...

santé publique, la publicité des débats étant de nature à entraîner une atteinte à l'intimité de la vie privée ; A l'audience, Christophe X... était absent ; Le centre hospitalier, représenté par Sandra

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mesdames Valentine Fustier, Marie Lindauer, D Galibert, Bérangère Loiseau, Pascale Begue, Nicole Tahou, D Trevisan, Laure Bennassar, Laurence Ducellier, Sandra

BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée sur l'audience par Me Christophe HUET de la SELARL HUET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0211, substitué sur l'audience par Me Sandra

SOCIALE DES HAUTES ALPES Compagnie d'assurance AREAS Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Sandra

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Muriel ESKINAZI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Il y a donc lieu de considérer que ce dernier avait un simple bouc, en accord avec ce qu'il prétend.

, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra PEIGNIER ARRÊT : DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition