par Me Fabien Chapon, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE La SARL Jet7Limo prise en la personne de son gérant Monsieur [V] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandra

de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 6] SARL Compagnie Paris Nord Assurances Service prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 10] Représentées par Me Sandra

[D] [O] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 10] Monsieur [D] [O] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Sandra Bonnet, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué aux lieu et place

Henri Y... décédait à son tour, laissant pour héritiers Mme Sandra Y... et M. Sandro Y....

[E] [R] Représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame LA PROCUREURE GENERALE S.A.S.

TRANSPORTS ROCHAIS BONNET COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2007 APPELANTE : S.A.S.

C/ Sandra Ghilaine B... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Sandra C... et M.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2000), qu'ayant le projet de réaliser une opération de promotion immobilière sur deux parcelles de terrains contiguës qu'elle ne pouvait acquérir simultanément, la SCI Santa

Un mémoire enregistré le 30 janvier 2023, présenté pour la commune de Saint-Bonnet-de Mure, n'a pas été communiqué.

Sandro s'oppose à ces demandes et expose que : - Monsieur Edmond X...a tout au long de la relation de travail, gravement manqué à son obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi ; Monsieur

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller faisant fonction de doyen, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Bonnet, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Ponseele, avocate de la commune

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....