son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Maître Samuel

[P] [R] (Me Samuel LAFAGE) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DES [Localité 9] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

N° RG 21/15304 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ4N [A] [W] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS Association CPCAM Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Samuel

D4 IMMOBILIER [N] [M] [Y] [O] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel LAFAGE Me Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI Décision déférée à la Cour : Jugement du

A ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N°2016/15 Rôle N° 14/19088 [T] [U] épouse [I] C/ [Y] [I] Grosse délivrée le : à : Me LAFAGE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme Lestoille, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 avril 2024 tenue par Samuel

[M] effectuaient à [Localité 5] une opération de lavage de réservoir, M. [M] a chuté et est décédé des suites de cette chute, ce qui a conduit pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SADEL (Société d'alimentation d'Eure-et-Loir

OCEI ANCIENNEMENT SOCIETE AC TIMER 53 rue d'Hauteville 75010 PARIS représentée par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB196 Me Bernard CORRE - Mandataire

pas dès lors aux exigences de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; Attendu qu'il résulte de l'ordonnance que les pièces 22 et 23 sont des lettres adressées par l'entreprise Ciments Lafarge

Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Un poste de lavage et un système d’évacuation des eaux doivent être établis dans chacun de ces locaux pour faciliter l’entretien dans des conditions telles que ni odeur, ni émanation gênante ne puissent

Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Samuel Fitoussi,

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Lafforgue pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Lafforgue pour les consorts H. Considérant ce qui suit : 1.

DEVELOPPEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux p [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de NANCY sous le numéro 790 727 564 Représentée par Me Samuel

Adresse 1] Représenté par Me Bartlomiej JUREK substitué par Me Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ, avocats au barreau d'EPINAL INTIMÉ : Monsieur [L] [G] domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Samuel