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17 775 résultats pour « Samin-Genesis »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00548

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[M] [D] lui fait grief d'avoir obtenu, le 14 juin 2010, le remboursement partiel de la créance de 7 066 080,82 euros qu'il avait acquise auprès de la société Genesis partners au prix de 3 500 000 euros

Source officielle

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CC

cr

613726a7cd580146774276e4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X... a déclaré avoir été appelé à Genève le 28 novembre 2003 à l'hôtel Président Wilson de Genève où il coiffait la famille du prince Fayçal ; qu'il est parti en Arabie pour un mariage royal où la facture

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CC

soc

61372338cd58014677406f8d

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, dont le siège est 13129

Source officielle
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soc

61372340cd58014677407641

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est, les conclusions de M.

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CC

cr

VENCE, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suiviec/Richard LE Y

6137261ecd5801467742313a

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

Sabine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre Richard LE Y... pour viols, agression

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CC

comm

613721cdcd580146773f7865

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

la cour d'appel a violé les articles 1603 et 1604 du Code civil, alors, de deuxième part, que le vendeur d'une chose de genre dont la qualité n'est pas précisée s'oblige à remettre une marchandise saine

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cr

61372643cd58014677424345

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

; qu'après cet épisode, Teddy Z... avait épongé sa dette en cédant une automobile Golf et en vendant à un prix dérisoire une Rover à Samir X... ; que Samir X... niait toute implication dans les faits

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100056

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Mme [G] fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du testament olographe daté du 20 juin 2013 et de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit au

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CC

cr

à juste titre que les poursuites ont été dirigéesc/Maurice Y

613725e6cd5801467742164b

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

l'arrêt a dit Maurice Y... coupable d'avoir employé des salariés sans effectuer les formalités de tenues d'un registre du personnel et d'envoi d'une déclaration préalable d'embauche ; "aux motifs que Sami

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cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Issa Samir X

61372566cd5801467741d681

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 5 octobre 1993 qui, sur le seul appel des parties civiles, dans l'information suivie contre Issa Samir

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cr

6137264acd58014677424697

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Samir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 23 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de vol en bande organisée

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civ1

61372273cd580146773fd258

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société civile immobilière (SCI) Les Salines, dont le siège

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civ3

613723f4cd5801467741057c

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Salines, société civile de construction vente, dont le

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100329

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes du premier de ces textes, pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

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cr

61372599cd5801467741f1d1

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

A... dans l'affaire des faux billets retrouvés : "au mois de mai ou juin 1992, j'ai vu Saadeddine Z... et Samir A... s'affairer sur une photocopieuse couleur installée au fond du magasin...

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comm

613724dbcd58014677418f21

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

X..., comptable salarié, a commis, au préjudice de la société Liabeuf et Sapin, des détournements de fonds ; que la société Liabeuf et Sapin en a été alertée au mois de juillet 1994 par le directeur, récemment

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cr

613725d6cd58014677420e44

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires, avec préméditation, sur la personne de Sabine

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civ2

61372413cd58014677411ed9

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

Y..., propriétaires d'un lot situé en contrebas du sien afin que ceux-ci soient condamnés à étêter et élaguer la haie mitoyenne de sapins jouxtant la propriété de M.

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CC

cr

61372643cd5801467742431a

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

Y... (...) ; que, si Gilles X... nie avoir pénétré Sabine Y..., il reconnaît avoir introduit le bout de sa langue dans le sexe de l'enfant et d'avoir écarté les lèvres de celle-ci avec ses doigts (...

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cr

61372646cd580146774244fa

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

Samir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier du

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