AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00548
9 mars 2016
9 mars 2016
[M] [D] lui fait grief d'avoir obtenu, le 14 juin 2010, le remboursement partiel de la créance de 7 066 080,82 euros qu'il avait acquise auprès de la société Genesis partners au prix de 3 500 000 euros
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cr
613726a7cd580146774276e4
30 mai 2007
30 mai 2007
X... a déclaré avoir été appelé à Genève le 28 novembre 2003 à l'hôtel Président Wilson de Genève où il coiffait la famille du prince Fayçal ; qu'il est parti en Arabie pour un mariage royal où la facture
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