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154 résultats pour « Salome Cohen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ee6cdc6046d471103fc

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de RAINCY le 30 Juin 2025 Appelante : Madame [Y] [R], représentée par Me Salome

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f34a3e82b27805d4d3c118

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[Y] [M] né le 22 Août 1987 à [Localité 3], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi par Me Salomé Cohen, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e8be8b4f6d33e2e97f09f5

Appel

1 août 2022

1 août 2022

décembre 1995 à [Localité 6], de nationalité surinamienne qui déclare à l'audience être née le 23 décembre 1997 à [Localité 6] au Suriname RETENUE au centre de rétention : [4] 2 assistée de Me Salome

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697c250bcdc6046d4731a0b1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Salome COHEN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6629f36ddc6faf00095889ed

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu le recours formé par : Madame [U] [H] [Adresse 2] [Localité 4] comparante Représentée par Me Salomé COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1672 Demanderesse au recours, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507919_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4ff22cc9e754fc3ce2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SAPHIMO Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1677 C/ Madame [K] [M] Représentant : Me Salomé COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 160 Exécutoire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

660f951ca40f8b0008cb79ed

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Isabelle FELENBOK, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 328 Représentant : Maître Salome

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709b79123db6632de3169e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SOURCE DE BELLECOUR [Adresse 27] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Salome COHEN, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501666_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Clen, - et les observations de Me Salomé Cohen substituant Me Léa Cohen, représentant M. B... et Mme C... F... épouse B....

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505332_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Zouad ; - et les observations de Me Salomé Cohen, substituant Me Cohen, représentant Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509217_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Cohen, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fd33ea43407b9104c65

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/08322 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76W4 N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Me Laurent BIDAULT #C1024Me Elie COHEN

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d6a7abcdc6046d478f4da1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SALON DES MIROIRS ; Vu les conclusions du 20 mars 2024 de la S.A.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740826a24f8a713323cf7

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1887 Société CPV [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 7] Représentant : Me Richard ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R.

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cfb05d6f7f678d49356

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[M] devant le tribunal de commerce de Salon-de-Provence, sollicitant à titre principal la résiliation de la vente du fonds de commerce et la condamnation de M. 

Source officielle
CA

2e Chambre

6162fdf03ebbdffcbea6aa38

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

et agencement des lieux ') participant au rattachement du salon au réseau de franchise de la S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2a4b848dd6814c5e3eb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me COHEN #C137 ;Me LEFEBVRE #D1901Me MARIEN #P174Me BRISSET #P370+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506036_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal d’annuler l’arrêté « 3 F » du 15 septembre 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a suspendu son permis de conduire pour une durée de quatre mois.

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162776da2bc6369e8386cd2

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

APPELANTS Madame [GY] [Y] [GY] née le [Date naissance 13] 1947 à [Localité 24], demeurant [Adresse 21] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par

Source officielle