Guy Y... devant le tribunal correctionnel de Bobigny ; "aux motifs qu'en mentionnant dans son procès-verbal daté du 25 octobre 1992 à 8 heures, l'existence de deux photographies du stand du Grand Saloir

qu'elle visait à rembourser les frais d'entretien à leur domicile de leur tenue de travail obligatoire (lavage, séchage, repassage) ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt que l'indemnité de salissure

soudeurs par la société Potain dans son établissement de Saint-Nizier, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre d'une prime d'insalubrité et d'une prime de salissure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, dont le siège est 13129

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 28 juin 1997), que la société Librairie Saliba (la librairie Saliba) a signé

de massage où elles pourraient trouver du travail, quand bien même il n'ignore pas que des faits de prostitution sont accomplis dans ce salon ; "et alors que, au surplus, la poursuite n'ayant, ni

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 avril 2021), le restaurant exploité par la société The Country Saloon a été détruit par un incendie le 18 avril 2014. 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2000) que la société Vidal organisait depuis 1985 un salon

, signé le 2 juillet 1993, faisait référence à la signature entre la SCI Les Salisses et la SARL Les Salisses, d'un nouveau bail commercial, non daté, qui prévoyait, outre le paiement du loyer, le versement

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est, les conclusions de M.

et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Dominique, - LA SOCIETE SGR PARTICIPATION, - LA SOCIETE SALMON

international professionnel des arts ménagers (Sipam) ; que les autres organisations signataires ont concédé à des tiers, au terme de quatre contrats distincts, l'organisation du salon pour la partie

Salim, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui, après relaxe partielle, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement pour escroqueries, et a ordonné

La société Transports Sarrion-Charbonnier a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance de Salon-de-Provence

la compagnie Le GAN incendie accidents, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Salim

conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de solliciter un rappel de prime de 13ème mois, un rappel de majoration des dimanches travaillés, un rappel de prime de transport et un rappel de prime de salissure

Salim, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 février 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a condamné le premier à 5 ans d'emprisonnement