qu'à la suite de contrôles effectués en 1988, la caisse primaire d'assurance maladie et l'URSSAF ont décidé que Mmes C... et A... qui, de 1985 à 1987, ont exercé des fonctions de professeur dans une salle

X... eteldhof, salariés au service de l'entreprise Clayrton's depuis les 5 juin 1987 et 27 juillet 1987 et employés comme conducteur et aide-conducteur de plisseuses, ont été licenciés le 8 juin 1989 pour

de salle de l'intéressé et dénaturé les documents de la procédure susmentionnés, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, qu'enfin, dès lors que la cour d'appel infirmait la décision des

KK...et MM... , sans caractériser comment ces salariés auraient personnellement refusé de laisser sortir les deux dirigeants de la salle, la cour d'appel a, de nouveau, méconnu les textes visés au moyen

d'allaitement pour chacun de ses établissements atteignant un effectif de 100 salariées, d'assurer que la salle d'allaitement soit tenue conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et de justifier

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes tendant à voir condamner les sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International solidairement à leur

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir constater la qualité de coemployeurs des sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International

de jeux et fixé à 80 % le pourcentage des pourboires collectés aux tables dans les salles de jeux à répartir entre les salariés et les salles de jeux, d'avoir dit qu'il appartenait aux parties de calculer

a été licenciée le 1er octobre 1988 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 1990) de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

G... l'indemnité de frais professionnels au motif qu'elle ne justifiait pas avoir mis à la disposition du salarié un local indépendant du lieu de travail, aménagé, meublé et équipé alors qu'il n'a pas

intéressés soient affectés en permanence et exclusivement aux activités de casino et services annexes ; qu'ainsi le salarié peut exercer partiellement son activité dans les salles de jeux ; qu'ayant relevé

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes tendant à voir condamner les sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International solidairement à leur

professionnels accordé au personnel des casinos et cercles par l'article 5 de l'annexe IV du CGI, que cet employeur avait pratiqué sur la rémunération de deux membres du comité de direction affectés aux salles

Théobald au regard des fonctions occupées et de la pertinence des résultats comparés des deux salles de cinéma gérées par celle-ci et M.

H... et I... dans cette salle accompagnés de délégués syndicaux et de salariés de l'usine ; qu'il dénombre, à ce moment, une trentaine de personnes présentes dans la salle [...] ; que très rapidement,

Le salarié est également soumis à des instructions définissant en détail l'organisation et la gestion de la salle et est tenu de déjeuner sur place.

de jeux et fixé à 80 % le pourcentage des pourboires collectés aux tables dans les salles de jeux à répartir entre les salariés et les salles de jeux, d'avoir dit qu'il appartenait aux parties de calculer

, en assortissant cette diffusion de commentaires élogieux, le salarié avait gravement manqué à son obligation de loyauté ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il ne résulte pas de ces motifs que le salarié