établi que la société Maison Saint Aroman avait violé le contrat de franchise, avec la complicité de la société Casino, sans que la désorganisation du réseau qui s'en était suivie ait été indemnisée par

Saint-Arroman, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers, et l'autre sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que la cour d'appel de Poitiers de deux

La commune de Saint-Arroman est classée en zone de montagne.

COSIWEB 18 Place Marnac 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE représentée par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Hélène SAINT AROMAN, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [F] [S] né le 07 Avril

Le 30 Mai 2006 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Madame Alberte X... épouse Y..., née le 30 décembre 1931

Le 30 Avril 2007 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S. A. coopérative à capital variable B. P. C.

Le 14 Février 2006 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : U.R.S.S.A.F.

Le 03 Avril 2007 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Gérard Charles X..., né le 12 août 1945 à Bordeaux

Le 31 Mai 2005 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Patrick René X..., né le 13 août 1950 à Angoulême

Le 23 Janvier 2007 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Madame Nadine X..., née le 4 août 1945 à Port Sainte Marie

[O] [T] né le 18 Octobre 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène SAINT AROMAN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 253 Mme [U] [F] épouse [T] née le

Le 05 Décembre 2006 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Dominique X..., né le 27 décembre 1957 à Pau

Le 20 Mars 2007 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Roger Thierry X..., né le 15 Février 1964 à Beyrouth

Le 20 Mars 2007 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Roger Thierry X..., né le 15 Février 1964 à Beyrouth

Le 28 Février 2006 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.C.I.

par Me Elisa MARTINS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 131 INTIMÉS : Monsieur [Z] [J] né le 19 Juillet 1991 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde LERAY SAINT-ARROMAN

Le 15 Novembre 2005 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.C.I.

Le 15 Novembre 2005 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.