X..., Z..., Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société d'aménagement immobilière Gascogne-Saig et de M. A..., les conclusions de M.

société aux trois délégués syndicaux ayant consisté à participer à un mouvement collectif, au cours duquel un des participants avait, avec l'aide d'un couteau, menacé l'un des non-grévistes de le "saigner

R... confirmait que « les plaies observées et lésions provoquées par l'arme blanche ont été à l'origine d'un saignement important ayant occasionné la mort ; que, pour autant, il ne s'agit pas de lésions

qu'un incident venait d'opposer un cycliste à un automobiliste et que des coups étaient échangés ; qu'arrivés sur les lieux, ils rencontraient le cycliste, Jean-Luc X..., qui présentait un important saignement

obnubilée ou la faculté de discernement déréglée ou altérée; qu'en l'espèce, produisant des attestations de ses médecin traitant et neuropsychiatre, selon lesquelles elle est incapable de juger sainement

ont sollicitée aux fins de rechercher et décrire l'état de santé de Madeleine X... à la date où elle a testé, alors, selon le moyen, qu'ayant un intérêt légitime à rechercher si Madeleine X... était saine

contrôle de qualité de l'institut" ; qu'il ressortait ainsi expressément du certificat de l'Ifremer, d'un côté, que la marchandise avait été contrôlée et d'un autre côté, qu'elle était de qualité saine

Store (pièce 20-2) ; que selon l'attestation en date du 10 avril 2000 et relative à la SARL Saigon Store, l'analyse des chiffres déclarés au titre de 1997, 1998 et 1999 par la SARL Saigon Store semblent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saige, société anonyme, dont le siège social est ..., représentée

à partir des veines péridurales compte tenu de cette surcharge pondérale ; qu'il résulte du compte rendu opératoire rapporté par le professeur A... que le saignement per-opératoire est apparu dès la

responsable de plein droit des conséquences de l'existence des germes infectueux portés par les animaux vendus ; que la cour d'appel, qui, pour reprocher au vendeur de ne pas avoir vendu des lapins sains

France, 3°/ de la Société d'investissements, de gestion et d'exploitation (SAIGE), 4°/ de la société Logimarché, LGM France, Coppa marchandises générales, toutes quatre domiciliées ..., défenderesses

Joël Y... une somme de 39 514,79 euros, alors, selon le moyen, qu'elle avait fait valoir dans ses conclusions qu'il était parfaitement sain d'esprit le jour de la reconnaissance de dette, que le notaire

sur les marchés français et étrangers mais n'en demeuraient pas moins consommables ; que ce document n'établit nullement que le chocolat acheté était exclu de la consommation humaine comme n'étant pas sain

branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 9 janvier 1995) d'avoir constaté, à la requête du ministère public, la nullité du mariage, célébré le 30 décembre 1989 à Sains-en-Gohelle

la procédure d'éviction des occupants, alors, selon le moyen, qu'en validant la dernière offre de relogement faite par la SEMEA XV sans que cette offre réponde aux besoins de Mme X... d'un logement sain

traduisait une situation de sureffectif, et que les résultats financiers s'étaient par suite dégradés ; qu'en se bornant à relever que la lecture des bilans démontrait que la situation de la société était saine

la cour d'appel a violé les articles 1603 et 1604 du Code civil, alors, de deuxième part, que le vendeur d'une chose de genre dont la qualité n'est pas précisée s'oblige à remettre une marchandise saine