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65 résultats pour « Sabrina Gayet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

69df2471cdc6046d47483232

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

par Me Sabrina GAYET de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [B] [F] né le 13 Septembre 1982 à [Localité 6] [Adresse 6]

Source officielle

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CA

2ème chambre A famille

6979db08cdc6046d47f5f14c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/05402 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2ZL APPELANTE : Mme [Y] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sabrina

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e89645f14914fb075ebd1b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 5] n° 399 192 863, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e89644f14914fb075ebd15

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[T] [R] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Sabrina GAYET de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c91a97f3eafe9fcf075f05

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

SIRET 12] dont le siège social est [Adresse 34], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 32] Représenté par Me Sabrina

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6032c4071cb3863a1c65cbfe

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant substitué par Me Sabrina GAYET de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame [B] [X] née le [Date

Source officielle
CA

5e chambre civile

6811b37b893ab038bd466053

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

et plaidant Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 22/05710 (Fond) INTIMES : Monsieur [S] [T] né le 04 Janvier 1953 à [Localité 11] (ALLEMAGNE) [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Sabrina

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b75da31367c908eb685

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

numéro 812 685 899, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Sabrina

Source officielle
CA

5e chambre civile

6970ac12cdc6046d47189814

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

881033005 dont le siège social est sis [Adresse 4], elle-même prise en la personne de son représ entant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Sabrina

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad77603bf88a188490f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Date naissance 1] 1957 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Christèle Clabeaut de la Scp Lemoine Clabeaut, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Sabrina

Source officielle
CA

5e chambre civile

643f8893ad85da04f53a3b53

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

MARIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Sabrina GAYET, avocat au barreau

Source officielle
CA

5e chambre civile

643f889bad85da04f53a3b5d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

légal domicilié de droit audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pierre COURTY de la SCP CASSAN - COURTY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assisté par Me Sabrina

Source officielle
CA

5e chambre civile

69d5ebe8cdc6046d477bd8ec

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

SUNROOF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sabrina GAYET de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb22002316e0ca849052

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MONTPELLIER N° RG 20/05683 APPELANT : Monsieur [I] [V] né le 04 Avril 1946 à [Localité 18] - TUNISIE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae8ce97b8c182997982f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Madame [F] [R] née le 29 Décembre 1980 à [Localité 8] (31), demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Sabrina

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca68ea3ce7dd52ae8f3e5f

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

[R] [E] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Maryse PECHEVIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Sabrina

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2480cdc6046d4748334f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

représenté par son syndic en exercice la SARL MAB [U], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Sabrina

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b7dda31367c908eb68d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

numéro 481 210 300 dont le siège social est sis [Adresse 33] à [Localité 18] domiciliée ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 18] Représentée par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET

Source officielle
CA

2e chambre civile

66a33c3202a12a235bae6dda

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

213, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 9] Représentée par Me Sabrina

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200388

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sabrina

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