X... tendant à voir prononcer la déchéance de Mme Y... de l'autorité parentale à l'égard de leur fille Sabrina et a rejeté ladite demande ; "aux motifs que la déchéance de l'autorité parentale prononcée

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes ci-dessus énumérées, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, qu'en indiquant que le 10 juin 1986 l'entreprise Sabrina avait adressé à M.

; je lui ai fait voir .... la seconde fois, Sabrina m'a demandé comment on faisait pour se masturber ; je lui ai fait voir ; ensuite, elle m'a masturbé quelques instants .... la troisième fois, nous avons

en justice ou de l'exercice du recours n'est non avenue que si le demandeur se désiste de sa demande, s'il laisse périmer l'instance, ou si sa demande est définitivement rejetée ; qu'il s'ensuit que la

déclaré Bernard X... coupable du délit d'agression sexuelle par personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction sur les personnes de Hilaria Y..., épouse Z..., Sylvie A..., épouse B..., Sabrina

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1386-4, devenu 1245-3 du code civil et l'article L. 1142-1, II, du code de la santé publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 22 novembre 2007, Sabrina

(Mayenne), ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure Sabrina, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

formé par la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit : 1 / de la société Saprena

Portalis 352J-W-B7G-CYJXB N° MINUTE 10 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR : Madame [M] [R] épouse [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sabrina

Vu la requête enregistrée le 5 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma Sabina X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [B] [I] aux dépens de l’instance distrait au profit de Maître Sabrina PRATTICO. 2.

Arrêt rendu le 30 Janvier 2024 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 2 N° RG : 23/3205 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/06/2026 à : Me Sabrina

Pour le même motif, la demande de provision n’est pas justifiée. Mme [K] [S] épouse [G] sera donc déboutée de ses demandes d’expertise et de provision.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 octobre 2010, Madame Sabrina X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

l'information suivie contre lui du chef de destruction d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie ayant entraîné la mort et une incapacité de travail supérieure à huit jours, a rejeté sa demande

contrôle utile et remettre chaque mois au prêteur un inventaire ; qu'à partir de la fin novembre 2001, des chèques de montant important ayant été impayés, la Société Générale a dénoncé le contrat et demandé

dix ans d'emprisonnement, à l'interdiction définitive du territoire français, à une amende douanière et a prononcé une mesure de confiscation ; Vu les mémoires et observations complémentaires, en demande

Il est donc demandé l’annulation de ce titre exposant que la créance n’est pas fondée.