Adresse 5] [Localité 9] exerçant [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (avocat au barreau de PARIS, toque : L0044) Assisté de Me Sabine

LENOVO FRANCE N° SIRET : 481 278 240 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT,Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Représentant : Me Sabine

SAS LENOVO FRANCE N° SIRET : 481 278 240 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et par Me Sabine

GEOPETROL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Maylis LABORDE, avocat au barreau de PAU et Maître Sabine ROTKOPF-KUNTZ, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [K] [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ferraro-Lozano-Kuntz (FLK), dont le siège est ..., représentée par M

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 juillet 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et Bénédicte KUENTZ

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, qui

de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMÉE : Madame [O] [Y] née le 30 Avril 1953 à [Localité 5] (71) [Adresse 4]' [Localité 3] Représentée par Me Sabine

rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 20/00204 APPELANT : Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] (71) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Sabine

prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE prise en la personne de son représentant légal et Me Sandra KUNTZ

ADIDA ET ASSOCIES, postulant, vestiaire : 38 POLYCLINIQUE [13] représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 5] [Localité 9] Assistée de Me Sabine

24 août 2022, rendu par letribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 19/00849 APPELANTE : Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD EST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sabine

COUR : L'affaire a été débattue le 14 janvier 2025 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ

Dominique Denain, - Mme Isabelle Siegrist, - Mme Sabine Weidmann, - Mme Marylène Jacquel, 22 / de l'Etablissement Axa de Noisy, dont le siège est 201, La Piazza, 93167 Noisy-le-Grand, ainsi

GAN ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 1] Egalement appelante dans le RG : 23/00608 Représentée par Me Sabine MILLOT-MORIN, membre de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Türkiye Alaattin SABIR Awarded 109. 17907/18 Kağızman v. Türkiye Mustafa Cağrı KAĞIZMAN Awarded 110. 18027/18 Serçe v. Türkiye Recep SERÇE Awarded 111. 18051/18 Uçkan v.