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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0531REP004077498
31 mai 1999
Les requérants étaient représentés devant la Commission par Maître Sabine Hubin-Paugam, avocate au barreau de Paris. 3.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0112DEC001436488
12 janvier 1991
Devant la Commission, il est représenté par Me Sabine Hubin-Paugam, avocate au barreau de Paris.
ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC004077498
15 septembre 1998
Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Sabine Hubin-Paugam, avocat au barreau de Paris.
ECLI:CE:ECHR:1998:0310DEC003821297
10 mars 1998
Devant la Commission, il est représenté par Maître Sabine Hubin-Paugam, avocat au barreau de Paris.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0824DEC003948598
24 août 1999
Devant la Cour, ils sont représentés par Maître Sabine Hubin-Paugam, avocate au barreau de Paris. Les faits, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
ECLI:CE:ECHR:1994:0309DEC001995392
9 mars 1994
Devant la Commission, elle est représentée par Me Sabine Hubin-Paugam, avocate au barreau de Paris.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1010JUD003948598
10 octobre 2000
Les requérants sont représentés par M e Sabine Hubin-Paugam, avocate au barreau de Paris.
ECLI:CE:ECHR:1995:0221REP001995392
21 février 1995
Dans la procédure devant la Commission, elle est représentée par Me Sabine Hubin-Paugam, avocate au barreau de Paris. 4.