B représenté par Me Marc Stubbe, demande au juge des référés : 1°) à titre principal d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532 1 du code de justice administrative la désignation

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] - BELGIQUE représentée par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau de VALENCE, postulant et par Me Marc

avocate au barreau de NICE INTIMEE LA LUXEMBOURGEOISE RCS DE LUXEMBOURG B 31035, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Clémence BARBIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marc

Mac ; qu'après saisie-contrefaçon dans les locaux de la société Brit Espace d'appareils, portant la marque Philips, semblables au démodulateur STU 902 mais dont les caractéristiques avaient été modifiées

endroit servant de décharges; ils observaient, le long de la jalle de Martignas et du ruisseau d'Hestigeac l'existence d'importantes zones d'écoulement d'eau stagnante provenant de la décharge de la STMB

Judgment of the Court of First Instance (Fourth Chamber) of 3 March 1994. # Manuel Cortes Jimenez and others v Commission of the European Communities. # Officials - Action for annulment - Confirmatory

Arrest van het Hof (Tiende kamer) van 2 maart 2017.#Andrew Marcus Henderson tegen Novo Banco SA.#Verzoek van de Tribunal da Relação de Évora om een prejudiciële beslissing.

B... et Mme X..., en leur qualité d'associés de la SNC Doppler-Blanc, précédemment Strub-Doppler (la SNC), et Mme B..., en sa qualité de caution, en remboursement d'un prêt consenti à la société, alors

Opinion of Mr Advocate General Tesauro delivered on 5 March 1991. # SCP Boscher, Studer et Fromentin v SA British Motors Wright and others. # Reference for a preliminary ruling: Cour de cassation - France

Robert Y... comme fournisseur privilégié de la STAB en pommes de terre dans les conditions normales du marché et de la concurrence ; que, par acte sous seing privé du 6 avril 1978, M.

Un avenant à ce marché a été formalisé le 21 décembre 2011 entre Natixis Bail, Continentale de Nutrition et STB, prévoyant que les situations de travaux, émises par STB, seraient payées par Natixis Bail

de travaux, émises par STB, seraient payées par Natixis Bail sur les fonds versés par l'assureur, après aval de la Continentale de Nutrition ; l'article 7 du marché de travaux du 10 février 2011, passé

STB) C/ Société TOTAL MARKETING FRANCE venant aux droits de la Société TOTAL MARKETING SERVICES Décision déférée à la cour : Décision rendu le 14 Mars 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE

B C, gérant de la société Marc C, qui a indiqué dans ses auditions du 12 juillet 2017, avoir versé des commissions en contrepartie des marchés de chantiers obtenus par l'EURL Marc C sur instruction de

Stobie avait été accusé du meurtre de M. Finucane mais fut déclaré non coupable en raison du manque de preuves. M.

La commune de Nanthiat a sollicité et obtenu du juge des référés la désignation d'un expert qui a rendu son rapport le 2 mars 2017.

et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège et ayant un établissement Zac des Chabauds à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône), 2 / de la société Transauto Stur

Le 8 mars 2005, la communauté de communes Cap Sizun - Pointe du Raz a conclu avec un groupement composé notamment de M.