DU GRAND CANTELOUP, [N] [D] épouse [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE Me Pierre LANDETE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

W-B7I-ZFTL CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50B N° RG 24/05470 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFTL AFFAIRE : [N] [U] C/ [D] [Y], [L] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Pierre

N° RG 25/06016 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPZW Monsieur [H] [N] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Pierre

DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 14], demeurant [Adresse 10] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, Assisté de Me Pierre

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BORDEAUX, Section Agricole, suivant déclaration d'appel du 12 mai 2014, APPELANT : Monsieur [D] [G] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre

d'appel en date du 13 octobre 2023, D'UNE PART, ET : Monsieur [C] [Y] né le 24 Janvier 1940 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] Représenté par Me Pierre

naissance 1] 1949 à LIBOURNE (33500) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140339 assisté de Me Pierre

saisine en date du 15 Juillet 2009, DEMANDEUR : Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie WILMANN loco Maître Pierre

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 27 mai 2015, APPELANTE : Madame [W] [Z] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me WILMANN loco Me Pierre

au barreau de BORDEAUX, loco Me Max BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [I] [C] de nationalité Française Sans profession, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre

29 janvier 2010, APPELANT : Monsieur [H] [F], né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 5], de nationalité Française, Profession : Retraité, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre

Représenté par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 et assisté sur l'audience de Me Pierre SIRGUE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

: OPP 22-1428 DÉCLARANT AU RECOURS Monsieur [X] [K] Né le 17 Août 1973 à [Localité 7] De nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Scarlett-Lauren SIRGUE

Maître Brigitte LOOTEN, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Madame [L] [P] née le [Date naissance 2] 1963, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sarah AKBARALY, loco Maître Pierre

.- 33150 CENON représenté par Maître Pierre SIRGUE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d' un jugement rendu le 15 décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Gironde

Maître Catherine Babec-Etienne, avocat au barreau d'Albi, INTIMÉ : Monsieur [V] [D], né le [Date naissance 1] 1954, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Pierre

20120236) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 17 janvier 2014, APPELANT : Monsieur [M] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre

APPELANT : Monsieur [B]-[O] [T] né le 07 Avril 1969 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Pierre SIRGUE de l'ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE