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7 résultats pour « SCHREIBER Me BRILLOUET- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

68f92bcfde0ebe408da9e26f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d’ANNECY, Madame [W] [V] née le 23 Mai 1982 à [Localité 5] (57), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Grégory SCHREIBER de la SELARL LEGI RHONE

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a189739cdc6046d474828de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Q] [R] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Anne BRILLOUET-BOUCHET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant INTERVENANTS VOLONTAIRES

Source officielle
CC

comm

61372423cd58014677412c23

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

dans l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, la société CDG Participations (la société CDG) s'est vu attribuer cette concession le 26 juillet 1994 pour le compte de sa filiale, la société Paris Scribe, succédant

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642e638c826f3a04f521671b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Pascal BRILLET, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 05 avril 2023 pour le prononcé de l'ordonnance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100361

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association Vegan impact, de la SCP Spinosi, avocat de la société Le Poulailler d'[Localité 2], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fad148616ed0f8cd4eea

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660e43040740db0008fa921b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 4] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Marie-Noëlle MARTINS SCHREIBER

Source officielle