Article 2 : La SARL Wattignies Automobiles versera à la SARL Seclindis Auto la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la Société Semini transports.

SESINI le 12 novembre 1980 est inopérant ; que M.

à ces élections ; que, le 14 mai 2003, la société Selling attitude a convoqué M.

Nasserdine Selimi des suppléments d''impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1986 et 1987 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi n° 91

Me Selimi n’a donné aucune suite à ce courrier. Par ailleurs, Mme A... D...

LE SELLIN, demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), 5, résidence Les Gentianes, en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1988 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de : 1°/ Madame Véronique

X..., de la société SGP Selin et de la société Etudes et diffusions olfactives, les conclusions de M.

UN SPECTACLE D'ANIMATION ORGANISE DANS LES LOCAUX DU GAUMONT-PALACE, PROPRIETE DE LA SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS GAUMONT (SNEG), PAR BENSIMHON, GERANT DE LA SOCIETE PALACE-MUSIC HALL (PMH), SELLIN

les enquêteurs sont tenus de faire connaître aux personnes interrogées l'objet de leur enquête ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, s'étant présentés dans les locaux la société SGP Selin

, sa mère décédée, devant le même tribunal de commerce de Nanterre en nullité de la cession d'action intervenue entre monsieur C... et madame Sélina TANCHOWICZ.

Albania 01/08/2018 Shpëtim SPAHIU 1957 Tirana Albanian   4. 57542/18 Selimi v.

Selni, qu'aucune recherche n'a été menée au sein de la société Delta Dore, et que la recherche de reclassement au sein du groupe Selni n'était nullement individualisée ; - l'obligation de reclassement

de la société Electrolux Home Products France (la société EHP) du désistement de son pourvoi n° 18-22.960 en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel d'Amiens ; Attendu, selon

Hannah B, et à ses enfants Eric, Selina et Rita A ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de délivrer un visa de long séjour à sa femme et à ses enfants au titre du regroupement familial

Selni, qu'aucune recherche n'a été menée au sein de la société Delta Dore, et que la recherche de reclassement au sein du groupe Selni n'était nullement individualisée ; - il n'a fait l'objet d'aucune

D'autre part, la décision en litige précise que les recherches de reclassement interne ont été réalisées au sein du groupe Selni auquel appartient la société Ardennaise Industrielle et l'inspectrice du

D'autre part, la décision en litige précise que les recherches de reclassement interne ont été réalisées au sein du groupe Selni auquel appartient la société Ardennaise Industrielle et l'inspectrice du