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1 988 résultats pour « Rovezzo République Française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 3

6966abcacdc6046d472eaede

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Mai 2025 Minute n°26/020 N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYAX le CCC : -dossier -Régie -Expertises FE : -Me ROVEZZO

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b02cdc6046d47351136

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F449 Numéro de Procédure collective : 2026RJ192 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : LA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0cdcdc6046d47eb8119

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu Le jugement correctionnel rendu par le tribunal correctionnel de Rodez

Source officielle
TJ

CIVIL - 10000 €

68e7a53c033cf481c39a48de

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01252 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXD5 JUGEMENT DE DESISTEMENT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb18cdc6046d47893c05

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
TJ

CIVIL - 10000 €

68e94daf3ea43407b9102c73

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00602 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPW JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4f07d408f8d4c25565

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DEMOCRATIQUE DU CONGO) [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Valérie ROVEZZO de la SCP BAHUCHET-ESTIENNE-ROVEZZO-SILBERBERG, avocats au barreau de MEAUX DEFENDERESSE : Madame [L] [T] [

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca6bd76f221f5665706ae0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 22 OCTOBRE 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09312

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61635152a2ead9ed860b6f58

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 Mars 2011 (n° 5, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06251 Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca7e

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6864beb2f8541312a816c576

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00703_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 17 mars 1988 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca6bd76f221f5665706adf

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 22 OCTOBRE 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09279

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES

69a33f02cdc6046d47122e70

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001468 PROCEDURE : 41524079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61636a9122908a2ec611e8e7

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc1dcdc6046d47a6175c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05499

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f0ba59ea6533065f551e68

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e77

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

APPELANT Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE RODEZ Représenté par Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Montpellier en la personne de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb7fcdc6046d47894361

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

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