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59 résultats pour « Rotkopf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723a0cd5801467740c382

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Y... la somme de 200 000 francs portant intérêts au taux de 15 % l'an et se sont engagés à rembourser cette somme, au plus tard le 1er septembre 1993, par la remise de 2 000 actions de la société Rotopresse

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROTKOPF

SIREN 352451231Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

03/08/2025

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Ventes et cessions

R.A.S. MARECHALERIE, Rotkopf, Damien

SIREN 793969072GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

25/09/2013

Voir →

Radiations

ROTKOPF TRICOT MONREVE

SIREN 406580068GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

15/05/2012

Voir →

Modifications diverses

ROTKOPF TRICOT MONREVE

SIREN 406580068GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

30/03/2011

Voir →

Dépôts des comptes

ROTKOPF TRICOT MONREVE

SIREN 406580068GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

04/10/2010

Voir →

CA

Chambre civile 1-2

6684eb30a0de54ff609f8228

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[G] aux dépens de première instance et d'appel, ceux d'appel pouvant être recouvrés par Me Rotkop conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a72c034fdec52d9cd43f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Monsieur [L] [R] Monsieur [Z] [H] Monsieur [Y] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af366129746fdd69c83

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GEOPETROL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Maylis LABORDE, avocat au barreau de PAU et Maître Sabine ROTKOPF-KUNTZ, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [K] [

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

68f28470e97b8c182995200b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE C/ Madame [K] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Copie délivrée à : Madame [K] [S] Me Patricia

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

6793e37adc35c03afb70c858

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

: [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 23 Avril 2024 Dossier N° RG 24/00538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5FE Minute : 24/00171 ok COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE A : Me Patricia ROTKOPF

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4322f06e1567cdd9f31a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02102 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6KS Minute : 24/00453 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6704268b8d5cd4a8759126ab

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kahina TADJADIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF rectifie le jugement du 25 mars 2024 de l'affaire

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63c79be5da31367c908eb8d9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-1957 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Patricia ROTKOPF

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63be641213ef607c90ab686d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-1348 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/01/23 à : Me Patricia ROTKOPF

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63c79be7da31367c908eb8df

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-2019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Patricia ROTKOPF

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63be641213ef607c90ab6871

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-1350 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/01/23 à : Me Patricia ROTKOPF

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564676c5d9057df80378

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-20-1434 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Patricia ROTKOPF

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

642d150ecb8fa004f57da46e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

cour : Jugement rendu le 14 Février 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-1724 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/04/23 à : Me Patricia ROTKOPF

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

642d150fcb8fa004f57da47a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-1422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/04/23 à : Me Patricia ROTKOPF

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69706c27cdc6046d47113e6d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jugement rendu le 03 Février 2025 par le Tribunal de proximité de Gonesse N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 20/01/2026 à : Me Patricia ROTKOPF

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a6eb

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Mai 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES N° RG : 11-20/001579 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Marie-france TILLY-GARAUD Me Patricia ROTKOPF

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4330f06e1567cdd9f55c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6OU Minute : 24/00455 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66975ea692a5b3e8ade13f90

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Jugement rendu le 31 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° RG : 11-21-1828 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia ROTKOPF

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2508160_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représentée par Me Rotkopf, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 6 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement ; 2°)

Source officielle