Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f73
28 mai 2002
28 mai 2002
la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit si ge, Les Haies-41400 FAVEROLLES SUR CHER, INTERVENANTE FORCEE Ayant SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués et Me Bernard RONTCHEVSKY
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2216116_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2022 et le 11 septembre 2023, la société Arbiom, représentée par la SCP Benichou et Rontchevsky, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4dd
10 avril 2012
10 avril 2012
À LA SAISINE Monsieur Jean-Pierre A... ... 55005 BAR LE DUC représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assisté de Me Bernard RONTCHEVSKY
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a13e
18 octobre 2007
18 octobre 2007
AGF IART, dont le siège social est 1, Rue des Arquebusiers à 67000 STRASBOURG, représentée par son représentant légal, Représentée par la SCP WEMAERE & LEVEN, Avocats à la Cour, Plaidant : Me RONTCHEVSKY
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6878846863001e49f9f26aaf
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Rontchevsky, RTD Com. 2021, p. 883). 12.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
660f9502a40f8b0008cb75ed
4 avril 2024
4 avril 2024
Demeurant [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, Assistée de Me Christophe PERCHET de l'AARPI PERCHET RONTCHEVSKY
Source officielle