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5 202 résultats pour « Romain CARLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65aec10054a01215df779576

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société L’ECURIE VARIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Romain

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CARLESSI, Romain, CARLESSI

SIREN 921229886Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

11/08/2024

Voir →

Créations

Carles, Romain Pierre

SIREN 983565136Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

30/01/2024

Voir →

Créations

CARLESSI, Romain

SIREN 921229886Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

18/11/2022

Voir →

TJ

Service des référés

65aec10454a01215df7795f0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ECURIE SMART [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Romain CARLES de l’AARPI TRC ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #E1317 DEFENDERESSE L’Association SOCIETE D’ENCOURAGEMENT

Source officielle
TJ

Référés

695d744375782d5f06016813

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

pour avocat Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 Société SEQUANA PROMOTION [Adresse 5] [Localité 20] Ayant pour avocat Maître Romain

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2a6b848dd6814c5e436

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SAS IMOP, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Lara ANDRAOS GUERIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1951 Madame [D] [Z], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Romain

Source officielle
CA

2ème chambre section B

626cd2e8bd20aa057d9f37d8

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a8a0a5ae27812390deab

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

représentant statutaire domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Blandine DAVID, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : R110 epar Me Romain

Source officielle
CA

1ère chambre

66c826195372bffe825630b1

Appel

22 août 2024

22 août 2024

de légataire universel de [O] [I] [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d2d5e12c85000874aeda

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

toque : 2179 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste REYNAUD, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE SA BRUNSWICK MARINE in FRANCE dont le siège social est [Adresse 5] Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162603e8672d229b88163ca

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par :Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de : Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb7819040cad56803be62d

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

APPELANTE Société BRUNSWICK MARINE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Romain CARLES, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efb5

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Roman, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Marie-Carole C

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00196

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

école élémentaire de cinq enfants en raison de leur origine, de leur appartenance ethnique et nationale et de leur lieu de résidence ; "aux motifs que l'acte discriminatoire reproché à Mme Marie-Carole

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201235

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble sous les spécialités interprétariat en langues moldave, slaves, baltes, finno-ougriennes et caucasiennes et traduction en langues moldave et roumaine

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44aadcdc6046d472f21a1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SCI [Z] Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Véronique DEMICHELIS Me Romain CHERFILS

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fd838bcdc6046d4704bf2e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e5b

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

de la mention ajoutée sur le certificat médical du 7 décembre 1998 établi par le docteur Y... ; "Que les explications données par Romain X...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7aeecdc6046d4703da82

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le produit choisi, Médit'Sol, fabriqué par la société Dothy, a été acheté par la société CAPL auprès de la société Comptoir Agricole du Sud-Est (CASE).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:273

CJUE

14 avril 2016

14 avril 2016

. # Andreea Corina Târșia împotriva Statul român și alții. # Cerere de decizie preliminară formulată de Tribunalul Sibiu. # Trimitere preliminară – Necompetență vădită – Articolul 53 alineatul (2) din

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

NARDELLI 1957 Carla NEGRI 1958 Michel NEHME 1953 Alessandro Maria NEMBRI 1956 Bruno NOCERA 1957 Marco NOVI 1956 Maria Dolores NUZZO 1961 Cristina Maria OSSI 1956 Marco Serafino MANDELLI 1955 Francesco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aec8

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

DIMOTRANS EUROPE SUD EST dont le siège est sis 10ème Rue- 4ème Avenue- 06517 CARROS S. A. R. L.

Source officielle