Jean-Noël CCCC..., 92°/ à Mme Marie-Renée CCCC..., domiciliés [...]                         , 93°/ à M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 12 NOVEMBRE 1962) QUE LE COMPTOIR COMMERCIAL DU CAOUTCHOUC (CCC) AYANT DONNE CONGE A LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE

au Procureur de la République + CCC pour le Recouvrement COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : N.

AUTOPASSION GROSSES le - la SELARL CLERLEX - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL CLERLEX - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc)

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de M.

représentant la SELARL ROINE ET ASSOCIES en application de l’article 699 du CPC.

La CCI s'est portée caution au profit de ces banques.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51683 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4J3 N° :9/MC Assignation du : 26 et 27 Février 2026 N° Init : 25/57703 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC

Jean-Jacques BBB..., domicilié [...]                                 , 61°/ à Mme CCC... BB..., domiciliée [...]                            , 62°/ à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Raphaël à lui payer

IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL ROLIN BAINSON CONFLUENCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES

GMF ASSURANCES GROSSES le , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP COLLET

CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée lors des débats de ROBIC Amelie,

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [B], de Me Balat, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de caisse de Crédit mutuel de Dijon Théâtre Mirande, après débats en l'audience publique

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de M.

La SCI LE RODIN a précisé ne pas avoir connaissance de l’existence d’une telle procédure concernant M. [M] [E] et Mme [B] [K].

au répertoire général : 05 / 03064 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE No RG 2002-1633 DEMANDERESSE sur contredit : SOCIETE HANDELSFINANZ CCF