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117 résultats pour « Robert VECCHIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

64379e6e9477fe04f5cc6829

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

RCS de [Localité 6] 487 930 968 chez M. et Mme [S], [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Linda MECHANTEL de la Scp BONIFACE DAKIN & Associés, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Robert

Source officielle

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CA

1re chambre 3e section

62c3d47193e17a637920586a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [F] Chez Mme [P] [R] [Adresse 2] [Localité 6] assisté de Me Caroline GERMAIN, plaidant/postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Robert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9309f

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

pris en sa qualité de fils de la victime ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Tamimount A...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:283

CJUE

30 avril 2004

30 avril 2004

#Robert Bourgard contro Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti).#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour de cassation - Belgio.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66ff8583a4ff9ec259c0945f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [K] [U] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 11] (Italie), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Danielle ROBERT de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dba2

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

né le 03 Novembre 1931 à DIOURBEL (SENEGAL) ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Robert Y...

Source officielle
CC

civ3

613720e0cd580146773ef260

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

DE ROSAS, demeurant et domicilié à Conca de Porto Vecchio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987, par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Robert

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03361

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET des pourvois formés par la société Veolia

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2049894-2177111

Admin. suprême

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Italy (no. 10347/02)   Violation of Article 1 of Protocol No. 1 The applicants, Pietro Della Vecchia and Giuliano Di Ieso, are Italian nationals who were born in 1966 and 1936.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94979

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

La marine de Porto-Vecchio à la S.A.R.L. Marine ship pour application au 31 janvier 2009.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69855a63cdc6046d47209ffe

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Septembre 1970 à AJACCIO (20000) , demeurant Cavallo Morto - 20169 BONIFACIO Représenté par Me Gabriel POGGI, avocat au barreau d’AJACCIO ET Madame [U] [X] épouse [Z] née le 11 Septembre 1977 à PORTO-VECCHIO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0921DEC002248103

Admin. suprême

21 septembre 2017

21 septembre 2017

(représentant, Aldo COLPANI)   Roberto COLPANI, Cinzia COLPANI 24/2/2017 (à la demande du greffe, le 26/5/2016 le représentant communiquait qu’il n’y avait pas de nouveautés à signaler) Renato VICO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93406

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

né le 17 Septembre 1957 à SEJAA (MAROC) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 002090

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93821

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Antoine X... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2835

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93425

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

né le 02 Mars 1964 à LYON (69000) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Melle Alicia X...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938e9c02507c9078df0f

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

VEOLIA ENERGIE FRANCE INFIRMATION Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Cécile ROBERT Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC000549403

Admin. suprême

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Igino Giannini 01/05/1926 Del Vecchio Raffaele Bénévent 03/10/2018 07/11/2018 200 Double violation 300   7559/04 12/02/2004 Fernanda Ferrara 23/06/1946 Del Vecchio Raffaele Bénévent 03/10/2018 07

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105480821d9a1906fcf9

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [X] exerçait son activité dans le cadre de la relation clients de la société Véolia.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007964355

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Antoine G..., Robert H..., Gérard I..., Gilgian J..., Jérôme K..., Jean-Paul L..., Christian M..., Philippe N..., à Mme Nathalie P..., à MM. O...

Source officielle
CC

soc

613724f2cd58014677419b0f

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

tels salariés dans l'établissement ; 2 / que si l'arrêté du 23 juillet 1947 complété par l'arrêté du 22 novembre 1989 vise " les travaux de collecte et de traitement des ordures ", le dictionnaire Robert

Source officielle