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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9049c
18 mars 2013
18 mars 2013
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/02912 ORDONNANCE N 162/13 DU 18 Mars 2013 SAS ADECCO 4 Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX Représentant : Me Robert DEMAHIS (avocat au barreau de
Source officielle14e Chambre
61627b5d92e3db741f8570f0
20 novembre 2013
20 novembre 2013
08240 SA AREVA NC C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8c
12 juin 2008
12 juin 2008
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 4 rue Louis Guérin-69626 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Maître Laurence TASTE- DENISE, avocat au barreau de BORDEAUX loco Maître Robert
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c71
26 juin 2007
26 juin 2007
POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANT : Société ADECCO 4 Rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE Représenté par Me Robert DEMAHIS (avocat au barreau de LYON) Suivant déclaration d'appel du 01
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9156f
13 mai 2014
13 mai 2014
décision attaquée en date du 20 Mars 2013, enregistrée sous le no 22 367 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : Société ADECCO 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX représenté par Maître Robert
Source officielleSécurité sociale
6160965141ad74d62c1818b2
7 octobre 2014
7 octobre 2014
[Z] [R] représentée par Me Robert DEMAHIS de la SELAS LAMY- LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, substitué par Me Lucie ANCELET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DU
Source officielleSécurité sociale
616348e8543823d76b0316c9
24 mai 2011
24 mai 2011
[S] [F] muni d'un pouvoir spécial INTIMÉ : [B] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Robert DEMAHIS, avocat au barreau de LYON (Toque 667) substitué par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La société ADECCOc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6163772ef6919f4eda2c381e
28 avril 2011
28 avril 2011
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Mandy BECQUE loco Maître Albin TASTE, avocats au barreau de BORDEAUX loco Maître Robert
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c5
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG no 20401243/EV APPELANTE Société TECHNICATOME Centre d'Etude de Saclay BP 17 91192 GIF SUR YVETTE représentée par Me Robert
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c0
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20401246/EV APPELANTE Société TECHNICATOME Centre d'Etude de Saclay BP 17 91192 GIF SUR YVETTE représentée par Me Robert
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c1
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG no 20401114/EV APPELANTE Société TECHNICATOME Centre d'Etude de Saclay BP 17 91192 GIF SUR YVETTE représentée par Me Robert
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c3
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20401244/EV APPELANTE Société TECHNICATOME Centre d'Etude de Saclay BP 17 91192 GIF SUR YVETTE représentée par Me Robert
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c8
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20401245/EV APPELANTE Société TECHNICATOME Centre d'Etude de Saclay BP 17 91192 GIF SUR YVETTE représentée par Me Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc4
12 avril 2011
12 avril 2011
ADECCO 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Maître Sophia LOVAERT-PESSARDIERE, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Robert DEMAHIS (cabinet LAMY LEXEL), avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92da0
21 janvier 2016
21 janvier 2016
jugement rendu le 06 Septembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 11/ 01477/ B APPELANTE SAS ADECCO 4, Rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Robert
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d12
25 novembre 2014
25 novembre 2014
spécial INTIMEE : LA SAS ADECCO VENANT AUX DROITS DE LA STE ADIA 7 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX non comparante-représentée par Maître LOVAERT, avocat substituant Maître Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f41e
3 avril 2012
3 avril 2012
ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : SOCIETE A D E C C O 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX représentée par maître TABOUZY avocat substituant maître Robert DEMAHIS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5cb
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG no 20400947/EV APPELANTE Société TECHNICATOME Centre d'Etude de Saclay BP 17 91192 GIF SUR YVETTE représentée par Me Robert
Source officielleSécurité sociale
6162af1a9547460d26ddb6b6
9 avril 2013
9 avril 2013
COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 09 AVRIL 2013 APPELANTE : SAS M2ER [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELAS LAMY- LEXEL AVOCATS ASSOCIES (Me Robert
Source officielleSécurité sociale
6162c834b820aa60963d8472
26 février 2013
26 février 2013
D'ORLEANS) [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Madame [T], munie d'un pouvoir INTIMÉE : SAS ADECCO [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELAS LAMY- LEXEL AVOCATS ASSOCIES (Me Robert
Source officiellePage 1 sur 43